Coordination sécurité et protection de la santé CSPS

Marseille Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
25 mois (7 mois conception, 18 mois réalisation)
Budget
Non précisé

Mission CSPS

Mission générale

  • Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 1 couvrant les phases de conception et de réalisation.
  • Assurer l’organisation, la coordination et le suivi des dispositions de prévention, la tenue du registre journal de coordination (RJC) et la production des documents de sécurité.

Phase conception — tâches et livrables

  • Élaboration et transmission des éléments préalables (déclaration préalable), participation aux réunions de conception.
  • Rédaction et diffusion du Plan Général de Coordination (PGC) et du Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons (DHOL).
  • Constitution du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
  • Définition des sujétions relatives aux protections collectives, accès chantier, matériels et répartition des tâches entre corps d’état.

Phase réalisation — tâches et livrables

  • Organisation et animation de la coordination entre entreprises : échanges d’information, diffusion des consignes SST, gestion des PPSPS.
  • Inspections communes préalables, vérification du respect des VRD et exigences réglementaires avant intervention.
  • Mise à jour et diffusion du PGCSPS, DHOL, DIUO et PPSPS; tenue continue du RJC; participation aux réunions de chantier et visites.
  • Constitution et animation du CISSCT, rédaction des comptes-rendus et suivi des recommandations.
  • Remise du dossier de fin de mission (PGCSPS + DIUO) selon formats demandés.

Moyens, formats et modalités

  • Coordination assurée par un coordinateur CSPS disposant de l’autorité opérationnelle prévue pour la mission (organisation des livraisons/DHOL, inspections, tenue du RJC).
  • Formats attendus : plans en DWG/PDF, diagnostics en Word, tableaux en Excel.
  • Livrables papier et numériques : PGC et DIUO fournis en exemplaires papier (3) et formats numériques (PDF/DWG/Word/Excel) ; dossier de fin de phase réalisation (DIUO) remis en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique.
  • Délais de réponse opérationnels : 4 jours ouvrés pour questions par mail, 10 jours ouvrés pour avis sur documents, 10 jours pour établissement de certains documents, comptes rendus selon planning interne.

Contraintes opérationnelles

  • Exécution en bâtiment occupé : mesures spécifiques de sécurité et de protection des personnes à prévoir.
  • Les prestations font l’objet d’un suivi et d’une validation des livrables avant paiement.

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