Coordination sécurité et protection de la santé CSPS

Livrables principaux

• Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO) initial et final.
• Plan Général de Coordination (PGC) ou plan général simplifié de coordination.
• Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) pour chaque entreprise intervenante et vérification de leur conformité.
• Registre journal de coordination (RJC) et rapports de suivi / comptes rendus de réunions.
• Organisation et tenue du CISSCT pour les chantiers de 1ère catégorie lorsque requis.
• Déclarations et autorisations administratives nécessaires (déclaration préalable le cas échéant) et gestion des transmissions administratives.

Actions opérationnelles et modalités d'exécution

• Détermination et mise en œuvre des mesures de sécurité et de protection de la santé tout au long des phases, y compris gestion des accès, plan d'organisation des interventions, gestion des interférences et voies de circulation.
• Coordination de la séquence des interventions des entreprises, gestion des délais et conditions de travail, et adaptation des documents de coordination en fonction de l'évolution du chantier.
• Rédaction, mise à jour et transmission des documents de coordination aux acteurs concernés et conservation de la traçabilité des actions (RJC, PPSPS, PGC, DIUO).

Contraintes opérationnelles

• Le coordonnateur doit disposer des moyens humains et techniques nécessaires et assurer la continuité de service en cas d'indisponibilité d'un intervenant.
• Délais de production indicatifs mentionnés : par exemple, rédaction du PGC en 2 semaines et rapports APS/APD/PRO-DCE en 2 semaines (délais spécifiques détaillés dans les tableaux contractuels).