Coordination sécurité et protection de la santé pour construction tertiaire

Conseil Départemental du Jura
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Lons-le-Saunier (39)
Durée
52 mois (durée globale); travaux 28 mois
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPS

Objet et périmètre

  • Mission unique de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation d’un projet de bâtiment tertiaire et de restructuration.

Phases et participation aux études

  • Participation aux réunions de conception : DIAG, Esquisse, APS, APD, PRO, DCE.
  • Rédaction, harmonisation et diffusion du Plan Général de Coordination (PGC SPS) et des PPSPS.
  • Ouverture et mise à jour du registre journal (DIUO) au fil de l’avancement.

Phase de réalisation et présence sur site

  • Présence hebdomadaire en phase réalisation et participation aux réunions de chantier.
  • Coordination des consignes de sécurité entre maîtrise d’œuvre, entreprises, contrôleurs techniques et organes représentatifs (CISSCT/CHSCT si présents).
  • Mise en place et suivi des mesures de sécurité sur chantier et sur site non clos/non indépendants, incluant l’organisation des accès et des voies de circulation.

Livrables, formats et modalités de diffusion

  • Production et diffusion des PPSPS et des PPSPS des autres entreprises, harmonisation des documents de sécurité.
  • Dossier à fournir durant l’exécution comprenant documents dématérialisés selon formats admis (zip, pdf, docx, xlsx, pptx, rtf, DWF éventuel).
  • Dossier constitutif : acte d’engagement/CCP, mémoire technique, décomposition du temps d’intervention et du prix forfaitaire.

Responsabilités et obligations techniques

  • Le coordonnateur émet avis et documents de coordination SPS en coopération avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
  • Mise à jour continue du DIUO et du PGC en fonction de l’avancement des études et des travaux.

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