Coordination sécurité et protection de la santé pour construction d'école

Ville de Saint Apollinaire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 12 h
Localisation
Saint Apollinaire (21)
Durée
34 mois (conception, réalisation et garantie de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Objet général

  • Coordination sécurité et protection de la santé pour une opération de 1re catégorie (construction d'école primaire et restaurant scolaire).

Phase conception

  • Élaboration du Plan Général de Coordination (P.G.C.).
  • Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.O.), projet initial et mise à jour.
  • Ouverture et tenue du registre journal de coordination (conservation 5 ans après réception) et transmission d'une copie certifiée conforme à la réception.
  • Définition des sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales ; répartition des pièces écrites entre corps d'état.
  • Transmission et articulation des consignes et des PPSPS entre coordinateur de conception et coordinateur de réalisation.

Phase réalisation

  • Prise en compte des interférences avec l'exploitation (inspection commune avec le chef d'établissement avant démarrage, délimitation du chantier, matérialisation des zones dangereuses, définition des voies de circulation, organisation des sanitaires et vestiaires).
  • Mise en œuvre et contrôle des mesures générales de prévention, exploitation, harmonisation et vérification des PPSPS au regard du P.G.C.
  • Présidence et animation du CISSCT (Collège interentreprises sécurité-santé et conditions de travail).
  • Contrôle des accès (accès réservés aux personnes autorisées) et tenue du registre du personnel employé sur le chantier ; constitution et transmission du répertoire des entreprises au démarrage ; contrôle de la sous-traitance.
  • Participation aux réunions de chantier, notification des observations et échanges avec intervenants.

Phase garantie de parfait achèvement

  • Assistance pendant la période de parfait achèvement : intégration des exigences sécurité dans les ouvrages, constitution et mise à jour finale du D.I.U.O., communication et adaptation des projets de D.I.U.O., suivi des observations et avis.

Autorité et moyens

  • Exercice des autorités nécessaires (accès à toutes les parties du chantier, mise à disposition d'un bureau de chantier) et exigence de transmissions documentaires par les intervenants.

Aspects complémentaires

  • Coordination entre plusieurs maîtres d'ouvrage sur site, traçabilité via registre journal et P.G.C.
  • Tenue, conservation et disponibilité permanente des plans, registres et pièces liées à la coordination.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

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