Coordination sécurité et protection de la santé pour centrales photovoltaïques en toiture

Département de Loire-Atlantique
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
Études : juin 2026 – 1er trimestre 2028 ; phases de réalisation : dates à préciser ; marché non reconductible
Budget
Estimation: 3 100 000 €

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) niveau II

Objet et périmètre

  • Coordination SPS de niveau II pour le déploiement de centrales photovoltaïques en toiture sur 7 bâtiments (tranche ferme + tranches optionnelles par site).

Prestations par phase

  • Phase A (tranche ferme) : assistance à la passation du marché de conception-réalisation. Rédaction et vérification des pièces de consultation (prescriptions techniques, environnementales et réglementaires), appui à la procédure de consultation, élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et du registre-journal de coordination (RJC).
  • Phase B (tranche ferme) : examen et analyse des documents d’études phase APD, mise à jour du RJC et du PGC, élaboration du sommaire DIUO.
  • Phase C (par site, optionnelle) : examen des études PRO/EXE, aide à l’administration, rédaction de rapports d’analyse, mise à jour des documents de coordination (RJC, PGC, DIUO).
  • Phase D (par site, optionnelle) : contrôle et suivi durant la réalisation (préparation chantier, chantier, réception/clôture). Actions : inspections, réunions de chantier, rapports et comptes rendus, visites inopinées et mise à jour des documents de maintenance.

Livrables et modalités d’exécution

  • Livrables typiques : PGC, RJC, DIUO et sommaire DIUO, rapports d’analyse APD/PRO/EXE, PV et comptes rendus de réunions, PV d’inspection, carnet de maintenance et guides destinés aux gestionnaires/usagers.
  • Échanges et remise des documents en format dématérialisé selon les modalités prévues.

Organisation et contraintes

  • Intervention du coordonnateur SPS conforme aux prescriptions applicables du Code du travail ; désignation d’un responsable technique dont le remplacement doit être approuvé.
  • Adaptation continue du PGC en fonction de l’évolution des travaux, coordination et communication avec les intervenants techniques et de maintenance.
  • Hypothèse d’intervention avec environ 2 entreprises impliquées (y compris sous-traitants) et organisation en un lot technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Réunion de lancement en présentiel ; une visite par site en présence des agents de maintenance, du maître d'ouvrage, de l'ATMO et du contrôleur technique ; réunions de travail pour les phases d'assistance (visioconférence possible) ; réunion de présentation finale du dossier de consultation en présentiel.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.