Prestations de coordination sécurité et protection de la santé 2025-2029

Les prestations concernent des opérations de réhabilitation et/ou de rénovation, ainsi que des travaux de construction neuve pour l’ensemble du patrimoine immobilier de l’État. Cela inclut les bâtiments classés au patrimoine des monuments historiques, les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), ainsi que des chantiers mobiles, routes nationales et autoroutes non concédées, et ouvrages d’art.

Opérations de catégorie 1 : Détail technique des prestations

• Phase conception :

  • Ouverture et mise à jour du Registre Journal de Coordination (RJC).
  • Répertorier les points à traiter dans les documents graphiques et techniques.
  • Formuler des propositions et organiser des réunions de conception.
  • Élaboration du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).

• Phase réalisation :

  • Inspection commune du chantier avec chaque entreprise.
  • Gestion des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  • Participation aux réunions de chantier et rédaction de procès-verbaux.
  • Remise du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) au maître d’ouvrage après réception des travaux.

Opérations de catégorie 2 : Détail technique des prestations

• Phase conception :

  • Ouverture du RJC et répertorier les points à traiter.
  • Formulation de propositions et organisation de réunions de conception.

• Phase réalisation :

  • Inspection commune du chantier et gestion des PPSPS.
  • Participation aux réunions de chantier et rédaction de comptes rendus.
  • Remise du DIUO à l’exploitant après réception des travaux.

Missions d’assistance complémentaires

• Assistance à la rédaction de plans de prévention :
  • Analyse des risques et rédaction des plans de prévention.
• Missions d'expertise complémentaire :
  • Analyses d’accidents et autres sujets concernant la sécurité.
• Prestations de formation :
  • Formation sur la réglementation et les outils de gestion des risques.
• Assistance à l’établissement d’une liste de conditions de réorganisation :
  • Élaboration de conditions d’adaptation en cas de situations exceptionnelles.
• Passage des consignes à un autre coordonnateur SPS :
  • Organisation de la transmission des documents et informations nécessaires.