Coordination sécurité et protection de la santé
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — prestations techniques
Champ d'intervention
- Coordination pour opérations de catégorie II et III, phases de conception (Code C) et de réalisation (Code R).
Phase conception (Code C)
- C1 Analyse des risques : inventaire prévisionnel des risques, détermination du niveau de coordination SPS, propositions de prévention et de réduction des risques, visites préalables, réunions de concertation, production et diffusion d'un rapport écrit.
- C2 Ouverture et gestion du registre journal : consignation des observations/notifications, diffusion, archivage, gestion des urgences et actions correctives.
- C3 Constitution du DIUO : constitution, compilation des documents d'intervention ultérieure (plans de récolement, notices d'intervention, etc.) et notification.
- C4 Déclaration préalable : rédaction de la déclaration prévue par les dispositions applicables du Code du travail, remise en formats papier et numérique, mise à jour si nécessaire.
- C5–C6 Élaboration du PGCSPS niveau II/III : rédaction du plan général de coordination sécurité et protection de la santé et annexes, concertation avec maîtrise d'œuvre et insertion dans pièces contractuelles.
- C7 Avis sur pièces techniques : observation des éléments techniques uniquement au regard de la sécurité et de la santé.
- C8 Participation aux réunions d'études et tenue de comptes rendus consignés dans le registre journal.
Phase réalisation (Code R)
- R1 Réunion de coordination préalable aux travaux (demi-journée) : organisation et tenue.
- R2 Avis sur PPSPS des entreprises : examen, validation ou demandes de compléments et suivi de conformité.
- R3 Préparation et inspections communes : organisation des interventions, inspections conjointes et adaptation des PPSPS si nécessaire.
- R4 Réunions de chantier et visites inopinées : contrôles, observations consignées et transmission de rapports.
- R5 Tenue et suivi continu du registre journal : suivi des visites, visas, rapports trimestriels et rapport final de chantier.
- R6 Participation éventuelle aux opérations de réception des travaux et vérification des obligations de sécurité.
- R7 Finalisation et remise du DIUO en formats papier et numérique.
- R8–R9 Vacations : demi-journées sur convocation et vacations exceptionnelles (nuit/week-end/jours fériés), incluant sujétions liées aux déplacements et secrétariat.
Livrables et formats
- Registre journal, PGCSPS, DIUO, déclarations préalables, avis PPSPS et rapports de visites : fournis en format papier et numérique selon exigences contractuelles.
Pouvoirs, responsabilités et modalités opérationnelles
- Autorité suffisante pour imposer mesures correctives en cas de non-conformité.
- Obligation d'assurer traçabilité des actions, diffusion des consignes aux entreprises et sous-traitants, et respect des procédures d'urgence.
- Présence adaptée tout au long des phases conception et réalisation; vacations et déplacements pris en compte dans les sujétions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite préalable du site et réunions de concertation prévues ; modalités pratiques (dates, contacts, inscription) non précisées dans les extraits disponibles.
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