Coordination sécurité incendie et protection de la santé
Mission de coordination SPS (CSPS)
Objectif général
- Coordination de sécurité et protection de la santé en phases conception et travaux : mise en œuvre des missions réglementaires de coordination SPS, élaboration et tenue du Plan Général de Coordination (PGC) ou notices sécurité, tenue du registre-journal, constitution et mise à jour du DIUO, coordination amiante, contribution au DCE et suivi en phase travaux.
Principales prestations et livrables
- Phase conception : analyse de sécurité, participation aux réunions d'études (APS/APD/PRO/DCE), élaboration du PGC pour opérations à risques ou notices sécurité pour autres opérations, constitution initiale du DIUO, éléments à insérer au DCE (clauses PGC/notice, cahier des charges désamiantage si requis).
- Registre-journal : ouverture, tenue et transmission mensuelle d'extraits ; archivage papier numéroté et/ou numérique sécurisé.
- Phase travaux : mise à jour du registre, organisation et harmonisation des PPSPS, vérification des plans d'installation de chantier, inspections communes avant intervention d'entreprises (PV), inspections régulières consignées (au moins hebdomadaires pour la majorité des chantiers, fréquences minimales précisées dans l'annexe financière), réunions de coordination et visites de chantier selon fréquences contractuelles.
- Coordination amiante : intégration des diagnostics RAAT/RAD dès la conception, phasage, confinement, gestion des flux, examens visuels et mesures d'empoussièrement, interdiction d'intervention hors levée des confinements.
- DIUO : constitution et enrichissement pendant l'exécution, remise du DIUO partiel (1 mois après achèvement) et DIUO définitif (1 mois avant fin de la garantie de parfait achèvement) en 3 exemplaires dont 1 reproduisible.
- Gestion des incidents et mesures d'urgence : tenue de statistiques d'accidents, analyses et propositions correctives, pouvoir de prise de mesures d'urgence (arrêt/évacuation) avec rapport au maître d'ouvrage le jour suivant.
- Missions complémentaires : notices et additifs PGC, inspections inopinées, vacations forfaitaires pour interventions supplémentaires à valoriser en annexe financière.
Contraintes et modalités d'exécution
- Démarrage au lendemain du bon de commande et fiche synthèse ; réunion de lancement.
- Réactivité contractuelle : délais de traitement (ex. 25 jours ouvrés global répartis pour propositions et rapports).
- Le coordonnateur n'assure pas la surveillance continue des travaux et n'est pas assimilé à une délégation de pouvoir sauf cas d'urgence définis.
- Obligation d'adapter moyens humains et matériels pour conduire plusieurs opérations simultanées, organisation à détailler dans le mémoire méthodologique.
Livrables exigés
- Registre-journal, rapports de synthèse APS/APD/PRO, PGC et additifs, DIUO partiel et définitif, PV d'inspections communes, comptes-rendus de réunions, rapports d'accidents et statistiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visites optionnelles sur les mêmes sites et dates que ci-dessus, à la demande du candidat.
Modalités
Demandes de visite à adresser à la DMSI par courriel aux adresses suivantes : wissale.hartiti@ght-novo.fr, nathalie.dahir@ght-novo.fr, laurent.boumal@ght-novo.fr. Présentation possible avec l'attestation de visite fournie dans le dossier.
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