Coordination sécurité et contrôle technique pour réhabilitation

CPAM de la Manche
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 09 h
Localisation
Saint Lô (50)
Durée
6 mois (octobre 2026 à mars 2027), prestations jusqu'à réception des travaux et transmission du DIUO
Budget
Max: 5 000 €

Mission de contrôle technique

Objectif et périmètre

  • Vérifier la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, contrôler la conformité réglementaire et la conformité des solutions techniques proposées, sans engagements sur les modifications ultérieures.

Missions en phase conception

  • Analyse des plans APS/APD, des notes de calcul, des devis descriptifs et des pièces techniques.
  • Rédaction d'un rapport initial de contrôle technique fondé sur l'examen documentaire.

Missions en phase exécution

  • Examen et avis sur documents d'exécution (plans, notes techniques, certificats, procès‑verbaux).
  • Visites de chantier, examens documentaires et établissement d'un rapport à chaque visite.
  • Rédaction d'un rapport final de contrôle technique en fin de mission.
  • Contrôle des travaux électriques et production des rapports réglementaires relatifs à la sécurité des installations électriques au stade de la réception.

Missions spécialisées demandées

  • Missions L, P1, LE (solidité), SEI (sécurité des personnes), HAND et ATT HAND (accessibilité et attestation d'accessibilité).

Livrables et exigences

  • Rapport initial, avis écrits sur documents d'exécution, rapports de visite périodiques, rapport final et rapports réglementaires électriques.
  • Joindre à l'offre la copie de l'agrément ministériel requis pour les missions de contrôle technique.

Contraintes d'exécution

  • Contrôles limités aux parties visibles ou accessibles sans sondages destructifs sauf demande spécifique prise en charge par le maître d'ouvrage.
  • Participation aux réunions impactant la qualité de l'ouvrage ; fréquence des visites à préciser dans la méthode proposée.

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