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Coordination sécurité et contrôle technique pour réhabilitation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 novembre 2025 à 09 hLocalisation
Saint Lô (50)Durée
6 mois (octobre 2026 à mars 2027), prestations jusqu'à réception des travaux et transmission du DIUO
Budget
Max: 5 000 €
Mission de coordination Sécurité Protection Santé (Coordination SPS)
Objectif et périmètre
- Assurer la coordination sécurité prévention santé pendant la phase conception et la phase réalisation conformément aux principes généraux de prévention (éviter, évaluer, combattre à la source, protection collective prioritaire, évolution technique).
Phase conception
- Rédaction du Plan Général de Coordination (PGC) initial et définition des besoins de protection, d'hygiène et d'accès.
- Constitution et structuration du Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO).
- Élaboration du Règlement du Collège Inter‑entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (C.I.S.S.C.T.).
- Établissement des déclarations administratives préalables et réalisation d'une inspection préalable avec le maître d'ouvrage.
- Mise en place et ouverture du Registre Journal de chantier.
Phase réalisation
- Coordination de la co‑activité entre les entreprises, organisation et supervision de l'utilisation des installations communes.
- Inspection des installations temporaires et des dispositifs de sécurité fournis par les intervenants.
- Réalisation de visites programmées et inopinées pour contrôler les conditions de sécurité et vérification de l'application des consignes.
- Mise à jour régulière du PGC, du Registre Journal et du DIUO.
- Participation à la réunion de lancement et aux réunions de suivi, tenues et transmission des comptes rendus.
Livrables et exigences
- Fourniture du PGC initial et de ses mises à jour, du Registre Journal tenu à jour, du DIUO final, du Règlement du C.I.S.S.C.T., des rapports d'inspection et des comptes rendus de réunions.
- Joindre à l'offre les attestations de formation de coordination SPS pour les intervenants affectés.
Contraintes d'exécution
- Le rôle est de coordination : les responsabilités juridiques des autres acteurs restent inchangées.
- Priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.
- La fréquence des visites et les moyens proposés doivent être détaillés dans la note méthodologique de l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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