Coordination sécurité et contrôle technique d'opération de construction et réhabilitation
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Jacob-Bellecombette (73)Durée
54 mois (Octobre 2026 → Mars 2031), dont 12 mois de garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé
Mission de contrôle technique (Contrôle Technique du bâtiment)
Périmètre et référentiels
- Mission de contrôle technique conforme aux dispositions applicables en construction, couvrant une liste étendue de domaines et d'agréments définis contractuellement (contrôles structurels, feu, essais, conformité des matériaux, etc.).
Phasage et prestations principales
- Phase conception initiale (M0→M6) : analyse des esquisses/projets, présence aux réunions, avis sur l'esquisse après négociation.
- Études de conception (M6→M21) : avis sur APS/APD/PRO/dossier de permis/DCE, réalisation des rapports initiaux de contrôle technique.
- Phase réalisation / chantier (M22→M54) : examen des documents d'exécution, contrôles et essais sur site (PV, certificats, essais de matériaux, classement feu), présence aux réunions de chantier (min. 1/mois) et aux réunions de maîtrise d'ouvrage, rédaction des procès‑verbaux de levée de réserves et rapport final avant réception.
- Garantie de parfait achèvement (M42→M54) : avis et interventions ponctuelles demandées par la maîtrise d'ouvrage, rapport final consolidé.
Livrables et modalités
- Fiches d'avis techniques numérotées et rapports intermédiaires/initiaux/final signés par le responsable technique qualifié ; rapport initial en phase conception et rapport final avant OPR.
- Procès‑verbaux de levée de réserves au retour des attestations entreprises ; attestations et documents pour Commission de sécurité transmis au moins 7 jours avant la visite.
- Possibilité de prescrire essais/démontages après justification (à la charge du maître d'ouvrage si requis) ; diffusion électronique des documents vers la base documentaire selon le protocole défini.
Contraintes et délais de rendu
- Respect des délais de remise d'avis spécifiés (ex. analyses d'offres 15 j ouvrés, analyses candidat retenu 8 j, APS/APD/PC 8 j, rapport initial 10 j ouvrés après réception du PRO, avis ponctuels en phase chantier sous 48 h).
- Obligation d'assistance et de présence ; absence non justifiée susceptible d'entraîner pénalités contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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