Coordination sécurité et contrôle technique des bâtiments 11 et 17

Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 10 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
Tranche ferme : conception 11 mois, travaux 14 mois, plus 1 an de garantie de parfait achèvement ; Tranche optionnelle : conception 6 mois, travaux 10 mois, plus 1 an de garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission CSPS

Objet et périmètre

Coordination Sécurité et Protection de la Santé couvrant les phases de conception, préparation, réalisation, réception et l'année de garantie de parfait achèvement.

Phases et actions principales

  • Phase conception (APS, APD, PRO, DCE) : visites préalables, analyse des risques liés aux choix architecturaux, propositions d'investigations complémentaires, élaboration et remise du Plan Général de Coordination (PGC) dès le début des études, ouverture et tenue du Registre‑Journal (RJ), lecture critique des rapports amiante et accompagnement des repérages, contribution aux éléments sécurité du DCE, production de rapports de phase et synthèses de réunions.

  • Phase préparatoire : diffusion et adaptation du PGC aux installations de chantier, collecte et visa des PPSPS, organisation des inspections communes et établissement de procès‑verbaux, préparation et coordination des installations de chantier (plan d'installation).

  • Phase réalisation : tenue et mise à jour du RJ avec diffusion régulière, inspections de chantier formalisées (comptes rendus et photos diffusés sous 48 heures), visites inopinées (au moins une visite hebdomadaire en plus de la réunion de chantier), participation aux réunions de chantier et de maîtrise, harmonisation continue du PGC avec les PPSPS, envoi de courriers recommandés aux entreprises défaillantes si nécessaire, organisation et présidence du CISSCT si requis, production et mise à jour progressive du DIUO (partiel puis définitif).

  • Phase réception et parfait achèvement : remise du DIUO partiel et définitif, participation aux réunions de réception et commissions de sécurité/accessibilité, interventions pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Livrables exigés

  • PGC et additifs.
  • Registre‑Journal (format cahier pages numérotées + annexes) et copies en salle de réunion.
  • Plans particuliers visés / avis sur PPSPS et procès‑verbaux d'inspections communes.
  • Rapports de phase, comptes rendus d'inspections et rapports de visites (diffusion sous 48 heures).
  • Projet de règlement du CISSCT et procès‑verbaux.
  • DIUO partiel et DIUO définitif.
  • Statistiques et analyses d'accidents du travail, courriers RAR pour manquements.
  • Assistance à l'élaboration des pièces DCE relatives à la sécurité.

Contraintes procédurales et délais

  • Remise de certains documents (ex. PGC pour DCE) sous 10 jours calendaires ; comptes rendus de visite diffusés sous 48 heures.
  • Tenue de présence minimale aux réunions et visites (présence aux réunions de validation d'études, réunions hebdomadaires de chantier, visites inopinées hebdomadaires, réunions de maîtrise mensuelles).

Aspects techniques spécifiques

  • Gestion et analyse critique des repérages amiante, proposition de mesures en cas de co‑activité, pouvoir d'alerte et procédure d'arrêt en cas de danger grave et imminent.

Moyens / DPGF

  • DPGF fournie en modèle décomposant la mission par phases avec lignes d'heures et postes (heures par spécialité, montants par poste) à renseigner dans l'acte d'engagement.

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