Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour l’EPA Euroméditerranée
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
1. Objet du Marché
Les prestations comprennent des opérations de démolition, de construction et de réhabilitation de superstructures, incluant :
- Bâtiments d'Habitation : Résidences individuelles, collectives, avec des spécificités selon la réglementation de sécurité incendie.
- Bâtiments relevant du Code du Travail : Usines, bureaux, entrepôts, classés selon la hauteur des planchers.
- Bâtiments recevant du public : Établissements soumis à des réglementations spécifiques pour la sécurité incendie.
- Installations classées pour la protection de l'environnement : Bâtiments avec des caractéristiques particulières pouvant nuire à l'environnement.
- Opérations d'Aménagements : Aménagements de trottoirs, places publiques, parcs urbains, ouvrages de soutènement, réseaux.
2. Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Le coordonnateur SPS doit :
- Intégrer la sécurité dès la phase de conception.
- Organiser la sécurité sur les chantiers avec plusieurs intervenants.
- Élaborer et appliquer le Plan Général de Coordination (PGC).
- Constituer le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
- Tenir un Registre Journal de coordination.
3. Définition des Missions
Les missions sont structurées en plusieurs phases :
- Phase Concours de Maîtrise d’Œuvre : Analyse des projets des candidats.
- Phase Conception : Évaluation des risques, inspections des lieux, et rédaction de rapports.
- Phase Réalisation : Coordination des activités des entreprises, vérification des PPSPS (Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé).
- Phase Réception des Travaux : Remise du DIUO et vérification de la conformité des travaux.
4. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Chaque entreprise doit soumettre un PPSPS, qui doit être harmonisé et intégré au PGC. Ce plan doit détailler les mesures de sécurité, d'hygiène, et les dispositions spécifiques pour prévenir les risques sur le chantier.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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