Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
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Date limite9 juillet 2025 à 16 h
LocalisationLamentin (972)
Durée
3 ans
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le marché porte sur la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) dans le cadre de travaux de construction, de rénovation, ou de maintenance réalisés sur les sites du maître d’ouvrage. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) :

    • Comprend le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) de chaque entreprise et le procès-verbal de réception.
    • Doit inclure des dispositions pour le nettoyage des surfaces, l’accès en couverture, et les protections collectives et individuelles à prévoir.
  2. Registre Journal :

    • Consignation des comptes rendus des inspections, des avis et observations, ainsi que des informations sur les entrepreneurs et sous-traitants.
  • Doit être conservé pendant cinq ans après la réception de l’ouvrage.
  1. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) :

    • Chaque entreprise doit soumettre son PPSPS, qui doit inclure des mesures de secours, d’hygiène, et des dispositions spécifiques pour prévenir les risques.
    • Le coordonnateur doit examiner et approuver ces plans.
  2. Plan Général de Coordination (PGC) :

    • Document définissant les mesures de prévention des risques liés à l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier.
    • Inclut des informations sur l’organisation générale du chantier, les prescriptions législatives, et les modalités de coopération entre les entreprises.
  3. Déclaration Préalable :

    • Doit être proposée par le Coordonnateur Sécurité et inclure des informations sur le chantier, les intervenants, et les effectifs prévisionnels.
    • Doit être affichée sur le chantier et mise à jour régulièrement.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur le chantier, en conformité avec les réglementations en vigueur.

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