Coordination environnementale et suivi écologique

DREAL Hauts-de-France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 09 h
Localisation
Forêt de Retz
Durée
MC1 : 18 mois ; MC2 : 15 mois ; MC3 (option) : 18 mois
Budget
Non précisé

Coordination environnementale — Passage faune Retz Est

Mission générale

  • Assurer la coordination environnementale et accompagnement technique pour la réalisation du passage faune, avec conseil permanent sur l’intégration des enjeux environnementaux en conception, DCE, réalisation et bilan.
  • Tenue d’un journal de suivi papier numéroté (original conservé par la maîtrise d’œuvre) et remise d’une version scannée ; comptes‑rendus réguliers et livrables cartographiques/photographiques (formats modifiables puis PDF/JPEG validés, compatibilité LibreOffice exigée).

Phase conception (MC1)

  • Production d’une notice environnementale dans le mois suivant le démarrage : identification des enjeux via études fournies et visite, analyse des impacts, identification des procédures réglementaires et vérification de la démarche Éviter‑Réduire‑Compenser.
  • Recommandations opérationnelles concrètes : volumes et emplacements des bases de chantier, périmètres de protection, modalités de gestion des matières polluantes, traitements et procédures pour EEE.
  • Rédaction des clauses environnementales à fournir dans les DCE sous 15 jours et avis circonstanciés sur les offres sous 15 jours.

Phase réalisation (MC2)

  • Phase préparatoire : balisage et marquage des zones sensibles, formation/sensibilisation des intervenants, appui pour les études d’exécution sur le volet environnemental.
  • Examen des documents d’exécution des entreprises avec avis sous 15 jours ; contrôles mensuels inopinés ; participation et comptes‑rendus aux réunions mensuelles.
  • Suivi écologique : inventaires pendant les travaux, géolocalisation des zones sensibles et cartographies, journal d’assistance environnementale mensuel, envoi des comptes‑rendus de visite dans les 15 jours (incluant anomalies et photographies).
  • Procédures EEE : mise en place, suivi et formation continue ; établissement et contrôle des procédures d’éradication et de prévention.
  • Obligation d’alerte : information sous 48 h en cas de pollution ou non‑respect des prescriptions, information immédiate en cas d’atteinte grave.

Mesures compensatoires et livrables

  • Assistance à l’évaluation des besoins en mesures compensatoires et coordination avec intervenants externes (Envol Environnement, SEGED) ; participation à réunions préparatoires et visites terrain pour définition des clauses compensatoires.
  • Rédaction et remise : notices environnementales mises à jour, avis écrits sur dossiers/projets, comptes‑rendus de visites, journal de suivi, bilan environnemental final et contributions aux DOE.

Suivi écologique forfaitaire et modalités de paiement

  • Suivi assuré par un ingénieur écologue avec phasage de paiement préconisé : 20 % après le 1er mois, 30 % en cours de chantier, 50 % après remise du rapport final (modalités précisées dans les bordereaux).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Aucune visite préalable obligatoire pour la soumission des offres. Dans l'exécution contractuelle : une visite terrain par site prévue pour les mesures compensatoires et pour l'identification des enjeux lors des notices ; contrôles mensuels inopinés et autres visites de chantier à réaliser selon les phases. Aucune date, contact ou modalité précise fournis.

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