Coordination animation et suivi du plan communal de débroussaillement sur instao.fr

Diagnostic et campagnes de visites

Réalisation de campagnes annuelles de diagnostic des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) selon un phasage pluriannuel.
Territoire divisé en 5 zones homogènes d'animation; chaque zone fait l'objet d'un diagnostic sur une année puis d'un suivi l'année suivante.
Volume indicatif par campagne : environ 150–200 propriétés (valeur de référence ≈160), ~20 jours de visites annuelles, minimum 8 visites par jour.
Objectifs qualité : taux de couverture diagnostic ≥ 90 %; taux de conformité après suivi ≥ 80 %.

Outils, données et livrables

Utilisation et mise à jour d'outils SIG : BD parcellaire, couches OLD, saisies des critères OLD et exports SIG.
Production de fiches de conformité individuelles par propriété, courriers types pour publipostage, rapports diagnostics (N) et rapports de suivi (N+1) au format XLSX; tableau de bord d'indicateurs (triennal).
Diffusion des livrables et des exports de données (SIG/XLSX) annuellement (période de diffusion indiquée : première quinzaine de novembre).

Animation, communication et gouvernance

Animation du Plan Communal de Débroussaillement : information et conseil aux propriétaires et aux services municipaux, organisation d'une réunion publique annuelle par zone avec supports cartographiques et FAQ.
Trois réunions de gouvernance annuelles (jalons R0, R1, R2) pour suivi et pilotage.

Formation et montée en compétence

Sessions de formation des agents communaux : règles OLD, visites pratiques, procédures, modèles et livrables; module annuel de remise à niveau pour intégration des retours d'expérience.

Prestations optionnelles et modalités opérationnelles

Prestations optionnelles : interventions ponctuelles hors zone ou journées supplémentaires en forfait (forfait 1 journée = ≥ 8 visites) pour compléments de campagnes ou accompagnement de propriétaires en difficulté.
Programmation pluriannuelle et phasage territorial avec possibilité d'ajustements annuels sans incidence financière si le volume annuel est respecté.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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