Conventions d'occupation temporaire du domaine public portuaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations — Kite surf / Wingfoil
Emprise et capacité
- Mise à disposition d'une emprise pour l'accueil d'1 semi-rigide (longueur acceptée 5,00 m à 5,90 m ; largeur 2,20 m à 2,50 m).
Exploitation et équipements
- Activités nautiques (cours, encadrement, support à la pratique) avec fourniture et entretien du matériel spécifique si inclus dans l'offre (planche, ailes, harnais, équipements de sécurité).
- Organisation opérationnelle des sorties, gestion des usagers et procédures de sécurité propre à l'activité nautique.
Entretien, maintenance et obligations opérationnelles
- Prise en charge des dépenses d'exploitation, de maintenance et des investissements nécessaires au maintien des équipements.
- Nettoyage et tenue de l'emprise et remise en état à la fin de l'occupation.
- Respect des règles d'hygiène et de sécurité et responsabilité du gardiennage des emprises.
Gestion des déchets et conformité
- Respect des consignes de tri, collecte et procédures de gestion des déchets liées aux installations portuaires.
Garanties administratives et comptables
- Constitution d'une garantie financière à l'entrée en vigueur de la convention.
- Fourniture des justificatifs comptables demandés pour l'application des modalités financières prévues.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire des lieux avec attestation de visite à compléter (formulaire fourni). L'accès au projet de convention n'est accordé qu'aux candidats ayant transmis l'attestation de visite. Aucun calendrier de visites planifiées ni coordonnées précises de contact fournis dans le dossier ; les candidats doivent se rendre sur place et renseigner la date/heure et signature sur l'attestation.
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