Conventions d'occupation temporaire du domaine public portuaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations — Location de bateaux
Emprise et capacité
- Mise à disposition d'une emprise pour l'accueil de 4 semi-rigides (longueur acceptée 6,40 m à 6,99 m ; largeur 2,45 m à 2,50 m). Une place de parking incluse.
Exploitation et équipements
- Fourniture, installation et entretien de tout équipement nécessaire à l'activité de location (matériel d'amarrage, conditionnement des embarcations, matériel de sécurité propre à l'exploitation).
- Gestion opérationnelle quotidienne : accueil des usagers, mise à l'eau, manutention.
Entretien, maintenance et obligations opérationnelles
- Prise en charge de l'ensemble des dépenses d'exploitation, d'entretien courant et d'investissement liées à l'activité et aux équipements affectés à l'emprise.
- Nettoyage et bonne tenue de l'emprise, remise en état du domaine public à la fin de l'occupation.
- Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables et responsabilité du gardiennage des emprises.
Gestion des déchets et conformité
- Respect des consignes et procédures de gestion des déchets et des installations portuaires (tri, conteneurs, bacs à huile, séparateur hydrocarbures).
Garanties administratives et comptables
- Constitution d'une garantie financière à l'entrée en vigueur de la convention.
- Tenue et transmission de documents comptables permettant le calcul des sommes liées à l'occupation (comptabilité analytique requise si activité polyvalente).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire des lieux avec attestation de visite à compléter (formulaire fourni). L'accès au projet de convention n'est accordé qu'aux candidats ayant transmis l'attestation de visite. Aucun calendrier de visites planifiées ni coordonnées précises de contact fournis dans le dossier ; les candidats doivent se rendre sur place et renseigner la date/heure et signature sur l'attestation.
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