Conventions d'occupation temporaire du domaine public portuaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations — Promenade en mer
Emprise et capacité
- Mise à disposition d'une emprise pour l'accueil d'1 semi-rigide (longueur acceptée 7,00 m à 7,50 m ; largeur 2,50 m à 2,90 m).
Exploitation et équipements
- Exploitation de sorties de promenade en mer : embarquement/débarquement, gestion des passagers, entretien des embarcations et du matériel de sécurité.
- Fourniture et maintien en état du matériel nécessaire à l'activité (gilets, dispositifs de sécurité, signalisation spécifique si applicable).
Entretien, maintenance et obligations opérationnelles
- Prise en charge des dépenses d'exploitation, maintenance et investissement nécessaires au service.
- Nettoyage et tenue de l'emprise et obligations de remise en état à la fin de l'occupation.
- Respect des règles d'hygiène et de sécurité et responsabilité du gardiennage des emprises.
Gestion des déchets et conformité
- Respect des consignes de tri et des installations portuaires dédiées aux déchets et résidus, selon les procédures en place.
Garanties administratives et comptables
- Constitution d'une garantie financière à l'entrée en vigueur de la convention.
- Transmission des pièces comptables requises pour le calcul des modalités financières associées à l'exploitation.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire des lieux avec attestation de visite à compléter (formulaire fourni). L'accès au projet de convention n'est accordé qu'aux candidats ayant transmis l'attestation de visite. Aucun calendrier de visites planifiées ni coordonnées précises de contact fournis dans le dossier ; les candidats doivent se rendre sur place et renseigner la date/heure et signature sur l'attestation.
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