Convention de prévoyance pour agents

Couvertures principales

Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail (ITT) avec franchise et règles de cumul visant à maintenir le niveau de traitement net.
Rente d'invalidité permanente calculée en fonction du revenu net résiduel, avec règles de cumul et modalités de paiement.
Minoration de pension de retraite : option de versement en capital ou en rente, calcul du capital fondé sur un pourcentage du traitement annuel brut par année d'invalidité.
Capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) égal à 100 % du revenu net adapté, avec désignation des bénéficiaires.
Rente d'éducation versée pour chaque enfant à charge, calculée en pourcentage du revenu net annuel.

Population admissible

Agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public et privé affiliés aux régimes indiqués (CNRACL, IRCANTEC et catégories spécifiées).
Conditions d'adhésion et d'ouverture des droits précisées selon statuts et articles réglementaires.

Modalités de calcul et de gestion

Assiette des prestations basée sur le traitement indiciaire brut, NBI et éléments indemnitaires soumis à perte en cas d'absence pour maladie.
Cotisations exprimées en pourcentages appliqués à l'assiette; mécanismes d'évolution tarifaire prévus (ajustement sinistralité, évolutions démographiques).
Règles de franchise, cumul des indemnités (notamment avec prestations employeur) et plafonds; en cas de dépassement, ajustement proportionnel jusqu'au plafond contractuel.
Contrôles médicaux par médecins agréés possibles sans suspension automatique des prestations; procédures de contestation et rôle de l'autorité décisionnaire rappelés.
Mécanismes de recouvrement des indus et actions subrogatoires gérés par l'assureur avec information aux ayants droit.

Exigences opérationnelles et pièces

Fourniture d'une annexe « Modalité de gestion » (format Excel) détaillant circuit d'adhésion, gestion des cotisations et des prestations, outils de gestion et indicateurs statistiques.
Réponses obligatoires dans le document d'évaluation qualité (tableur AE) concernant référents, moyens techniques, dispositifs de prévention, statistiques et compte de résultats.
Revalorisation annuelle des prestations et modalités de suivi des évolutions tarifaires et techniques; propositions d'amélioration/charges annexes à détailler dans l'annexe de gestion.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché