Convention d'occupation et exploitation d'aires autoroutières

Activités visées

• Distribution de carburants pour véhicules.
• Distribution d'autres énergies pour véhicules.
• Commerce de boutique (vente au détail).
• Restauration (points de vente et service à la clientèle).
• Toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière autorisée par la convention.

Types d'installations

• Exploitation possible sur installations existantes à reprendre ou sur constructions neuves.
• Aucune prescription dimensionnelle, technique ou de conception n'est fournie dans le dossier consulté.

Contraintes et obligations pratiques

• Respect d'un engagement de confidentialité portant sur l'ensemble des informations transmises dans le dossier : utilisation limitée à l'élaboration de l'offre, diffusion restreinte aux conseils indispensables qui devront également signer l'engagement, durée sans limitation à compter de la signature.
• L'engagement de confidentialité doit être déposé sur la page de publication (onglet Questions/Réponses selon les modalités de publication indiquées).
• Aucune assurance d'exhaustivité ou d'exactitude des informations fournies ; responsabilité limitée du diffuseur des informations.

Éléments manquants importants

• Pas de CCTP détaillé, pas de fiches techniques, pas de quantités, pas de plans ni de prescriptions constructives.
• Pas de spécifications techniques lot‑par‑lot ni de statuts (obligatoire/facultatif/interdit) renseignés dans la table prévue.