Convention d’occupation du domaine public pour l’affichage publicitaire

2. Transport et Pose : Il est chargé du transport et de la pose des cadres de tension pour le décor et pour l’affichage publicitaire, ainsi que des systèmes d’accroche pour l’éclairage.

3. Maintenance et Dépose : Le titulaire doit assurer la maintenance des installations et procéder à leur dépose à la fin de la convention.

4. Changements des Annonceurs : Il est responsable de toutes les démarches nécessaires pour les changements des annonceurs sur les espaces publicitaires.

5. Démarches Administratives : Le titulaire doit effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’installation du dispositif d’affichage et à la dissimulation de l’échafaudage sur la façade concernée.

6. Bâche Décorative : La réalisation d’une bâche décorative est requise, incluant des inscriptions lisibles pour informer le public et des références à l’autorisation d’affichage. La bâche doit également respecter des critères d’intégration paysagère et inclure des messages de santé publique.

7. Conditions d’Affichage : Les affiches doivent être changées régulièrement pour éviter la saturation visuelle, et les messages doivent être traduits en langues étrangères. Certaines publicités, notamment celles pour l’alcool ou pouvant choquer, sont interdites.

Chaque projet d’affichage doit être validé par le service de communication de l’AP-HP/Hôtel-Dieu.