Contrôles et vérifications réglementaires

Le marché comprend des contrôles périodiques d’installations techniques, d’équipements de travail et de sécurité relevant notamment des règles applicables aux ERP, ERT et ICPE. Une part forfaitaire couvre les missions prévues ; des prestations complémentaires peuvent être commandées, notamment pour des manifestations et événements ponctuels.

Les missions comprennent notamment :

• les installations électriques, les ascenseurs et monte-charges, les escaliers mécaniques, les équipements scéniques, les appareils sous pression, les machines fixes et les appareils de levage (dont tables élévatrices, palans et élingues) ;
• les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, ainsi que les installations fixes d’extinction automatique ;
• les dispositifs d’ancrage et lignes de vie, les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, les systèmes de climatisation et pompes à chaleur, les inspections ICPE et la mise à jour du dossier technique amiante ;
• le contrôle de la continuité des communications de radioprotection en infrastructure.

Les périodicités prévues varient selon les contrôles : annuelles, triennales, quadriennales ou quinquennales. Pour les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles, la DPGF vise les équipements de puissance frigorifique supérieure à 12 kW. Les inspections ICPE portent notamment sur la rubrique 2910.

Interventions complémentaires et livrables

Les contrôles complémentaires peuvent notamment concerner la conformité d’installations électriques et de structures ou ensembles démontables liés à des expositions temporaires, festivals ou défilés. Après sollicitation, l’intervention est prévue dans un délai maximal de 72 heures ; les contrôles liés aux espaces d’exposition temporaires sont réalisés prioritairement le lundi, jour de fermeture au public. Des charges d’essai nécessaires aux essais de fonctionnement et au contrôle de la charge maximale d’utilisation sont fournies, acheminées et mises en œuvre par le titulaire, notamment pour les dispositifs de sécurité, limiteurs de charge ou de moment et freins.

Un planning annuel prévisionnel est établi en concertation avec les services concernés et soumis à validation ; les interventions doivent tenir compte des contraintes d’exploitation artistique et scénographique. Le titulaire participe à au moins deux réunions de suivi par année civile. Un changement de technicien en milieu de contrat est requis pour les contrôles électriques, les vérifications générales périodiques des ascenseurs ERP/ERT, les équipements scéniques et le SSI.

Après chaque visite, le registre de sécurité est renseigné. Chaque contrôle donne lieu à un rapport complet sur les constats et résultats, transmis en PDF et accessible sur une plateforme de consultation, téléchargement et archivage ; le délai de remise est de 30 jours après l’intervention. Le rapport précise le bâtiment, l’objet et la référence réglementaire du contrôle, la localisation des équipements contrôlés, et comporte les supports utiles, tels que des photographies. Les constats majeurs susceptibles d’affecter la sécurité ou l’exploitation, ou présentant un danger grave et imminent, font l’objet d’un rapport provisoire transmis sans délai. Les signatures requises sont effectuées sur une plateforme en ligne.