Contrôles techniques des véhicules communaux

Prestations principales

• Réalisation des contrôles techniques réglementaires pour véhicules légers (VL), véhicules utilitaires (VU) et leurs versions électriques (E-VL, E-VU), incluant, selon le cas, le volet "pollution" et la prise en charge éventuelle de contre‑visites.

Prestations détaillées et modalités d'exécution

• Types d'interventions listés : contrôle technique, contrôle pollution (lorsqu'applicable), et contre‑visite.
• Quantités indicatives : Contrôle VL 30 unités ; Contrôle VU 27 unités ; E-VL 5 unités ; E-VU 2 unités. Les contre‑visites sont prévues et facturées au besoin sans quantité chiffrée forfaitaire.
• Exigence d'agrément : contrôleur agréé conformément à l'arrêté du 18/06/1991 pour véhicules ≤ 3,5 t.
• Modalités organisationnelles : rendez‑vous à convenir ; délai d'exécution par intervention = 1 jour calendaire (contrôle effectué dans la journée) ; plages horaires d'intervention autorisées : 07h30–15h30.