Contrôles techniques réglementaires et vérifications périodiques d'équipements
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Vérification périodique des matériels et équipements de travail (Lot 2)
Périmètre et équipements
- Vérifications périodiques d'équipements de travail : vérifications annuelles des lignes de vie sur bâtiments et vérifications périodiques (ex. trimestrielles) d'équipements de travail (ex. massicot).
Prestations spécifiques — lignes de vie
- Vérification annuelle des lignes de vie incluant contrôle des points d'ancrage, boulonnerie, câbles, fixations, signalétique, absence de corrosion et vérification documentaire (notes de calcul, certificats de conformité).
- Aucun démontage ni essai en charge prévu ; remplacement de pièces uniquement après accord express du responsable.
- Obligations pratiques : communication d'un avis de passage avant intervention, signature annuelle du plan de prévention, présence d'un agent communal pour faciliter l'accès et port d'EPI et harnais par le vérificateur.
Prestations spécifiques — équipements de travail
- Vérifications trimestrielles d'équipements de travail (ex. massicot) avec examen visuel, vérification des organes de sécurité, réglages et jeux, et vérification des indicateurs réglementaires.
Rapports et documents à fournir
- Rapport de vérification listant équipements contrôlés et non-conformités (références réglementaires à indiquer) transmis après intervention.
- Registre de sécurité consigné et archivé avant règlement de la prestation.
- Fichier de recensement annuel précisant caractéristiques principales des équipements.
- Notification immédiate par courriel en cas de constatation d'un dysfonctionnement majeur.
Contraintes opérationnelles
- Respect des normes et références réglementaires dans les rapports.
- Vérificateur muni de son propre harnais et EPI.
- Interventions sans démontage ni essais en charge sauf autorisation, et plan de prévention à signer annuellement.
Quantitatifs estimatifs
- Présentation de quantités estimatives au DQE/BPU : exemples de quantités pour facturation selon unités réellement exécutées et prix unitaires.
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