Contrôles techniques réglementaires des véhicules de la Ville de Paris

Ville de Paris
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Paris (75)
Durée
5 mois à compter du 20/01/2026
Budget
Min: 4 500 € - Estimation: 25 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot 1 concerne les contrôles techniques et antipollution des véhicules légers (inférieurs à 3,5 tonnes) dans la zone nord de Paris. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

  1. Contrôle technique obligatoire visite initiale
    • Nature : Contrôle technique initial des véhicules.
    • Code : 01CTA01
    • Prix unitaire : 50 € HT
  1. Contrôle technique obligatoire contre-visite

    • Nature : Contrôle technique de suivi après une première visite.
    • Code : 01CTA02
    • Prix unitaire : 20 € HT
  2. Contrôle antipollution

    • Nature : Vérification des émissions polluantes des véhicules.
    • Code : 01CTA03
    • Prix unitaire : 40 € HT

Détails des contrôles

Les contrôles se dérouleront dans les locaux du titulaire, avec des pénalités en cas d'inexécution. Les contrôles techniques incluent :

  • Vérification de l'état des freins, des équipements de direction, des feux, des rétroviseurs, des roues et des suspensions.
  • Évaluation des défaillances selon trois niveaux : mineures, majeures et critiques.

Les contrôles antipollution se concentrent sur les émissions d'échappement, l'étanchéité des tuyaux d'échappement, et le contrôle du système de diagnostic embarqué (OBD).

Les procès-verbaux de contrôle doivent être remis le jour même et inclure des informations essentielles telles que la date, l'identité du contrôleur, et les résultats des vérifications.

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