Contrôles techniques réglementaires des installations techniques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations de contrôles techniques
Périmètre des contrôles récurrents
- Contrôles annuels : installations électriques et éclairages de sécurité; thermographie infrarouge des installations électriques; centrales de traitement d'air (CTA); ascenseurs, monte-charges et dispositifs PMR; équipements sous pression (ex. installations aquarium); continuité radioélectrique.
- Contrôles triennaux : système de détection incendie (SSI); contrôles du désenfumage mécanique.
- Contrôles quinquennaux : périodicités spécifiques réglementaires applicables à certains équipements (ascenseurs, etc.).
Prestations sur demande (hors forfait)
- Contrôles ponctuels pour événements ou travaux (expositions temporaires, aménagements), diagnostics (amiante, plomb, termites), audits techniques, contrôles produits dangereux, assistance sécurité incendie, rédaction/assistance DUERP.
- Possibilité de devis et bons de commande pour prestations complémentaires.
Modalités d'exécution et organisation
- Planification selon fréquences contractuelles ; communication d'un plan annuel et respect de délais de notification interne aux interventions (ex. délais de 15 jours pour dates de projets et 1 mois pour prévisions annuelles).
- Interventions réalisées en respectant les horaires d'ouverture ; interventions éventuellement programmées hors heures d'ouverture pour limiter les gênes, avec balisage et coordination.
- Journée d'information/visite guidée obligatoire pour le personnel intervenant afin de connaître locaux et règles d'accès ; formation et organisation à convenir.
Traçabilité, livrables et contrôle qualité
- Tenue et mise à jour du registre de sécurité après chaque vérification.
- Remise systématique d'un compte-rendu d'intervention et d'incident.
- Vérifications qualitatives et quantitatives pendant l'exécution ; possibilité d'admission, réfaction, ajournement ou rejet des prestations avec reprise si nécessaire.
Sous-traitance, garanties et conformité
- Déclaration et modalités de prise en compte des sous-traitants.
- Respect des textes réglementaires et normes applicables ; documentation et conservation des dossiers de contrôles.
- Prévision de pénalités en cas de retards ou manquements contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
mardi 7 avril 2026 14:00; jeudi 16 avril 2026 14:00
Lieu
Accès par l'entrée administrative du site (badge visiteur délivré, présentation d'une pièce d'identité)
Contact
Ronald Francisquin
Modalités
Visite obligatoire sur rendez-vous, places limitées. Inscription par courriel en précisant noms, téléphones et adresses email des participants. Accès par entrée administrative; badge visiteur et pièce d'identité requis; sécurité et interdiction de bagages. Questions via la plateforme PLACE, la visite n'est pas un échange de Q/R.
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