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Contrôles techniques réglementaires des installations
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Yonne (89)Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Non précisé
Contrôles techniques divers (désenfumage, ascenseurs, levage, gaz, chauffages/climatisation)
Systèmes de désenfumage et moyens de secours
- Vérification du fonctionnement des commandes manuelles et automatiques, des volets/exutoires/ouvrants et des ventilateurs de désenfumage.
- Mesures et contrôles : mesures de pression, débit et vitesse sur installations de désenfumage mécanique.
- Périodicité : interventions selon la fréquence réglementaire applicable (ex. certains contrôles tous les 3 ans pour des opérations spécifiques).
Ascenseurs et appareils de levage / manutention
- Contrôles réglementaires des ascenseurs (références normatives et arrêtés applicables), avec carnet de suivi par appareil et rapport détaillé.
- Vérification annuelle des appareils de levage, chariots élévateurs et engins de manutention : fourniture du livret de maintenance et affichage de contrôle par appareil.
Installations gaz
- Contrôles de l'état d'entretien des installations, ventilation, évacuation des produits de combustion, étanchéité des canalisations, manœuvre des organes de coupure et fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz.
- Périodicité : annuelle, conformément aux textes applicables.
Systèmes thermiques et climatisation / pompes à chaleur
- Inspection des installations consommant de l'énergie thermique et systèmes de climatisation : vérification des obligations réglementaires pour puissances supérieures aux seuils (ex. >12 kW ou chaufferie >400 kW selon réglementation).
- Périodicités : selon réglementation applicable et type d'équipement.
Livrables et tracabilité
- Rapport détaillé par intervention conforme aux exigences (consignation, liste des essais, anomalies localisées).
- Carnet de suivi pour chaque appareil (ascenseurs, appareils de levage) et fiches exploitables (Excel) pour le récapitulatif des anomalies.
- Obligation d'informer en cas de nouvelle réglementation affectant les missions.
Contraintes opérationnelles et exigences (communes aux contrôles)
- Établissement d'un planning prévisionnel annuel ; confirmation de chaque visite au moins 15 jours avant la date prévue.
- Interventions réalisées en présence d'un représentant désigné sur site ; facilitation d'accès et guidage fournis.
- Exigence de carte professionnelle pour les intervenants et remise d'attestations d'assurance responsabilité civile.
- Les prix unitaires sont forfaitaires et incluent tous frais (transport, instruments, rédaction/transmission des documents, mise à jour) ; aucun supplément en cours d'exécution sauf révision annuelle prévue dans l'offre.
- Procédure stricte de remise et restitution des clefs (les clefs ne doivent pas sortir du site).
- Plan de prévention et consignes H&S à établir lors des premières interventions ; coordonnées du contact sécurité à respecter.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Modalités
- Dossier fourni avec un modèle d'attestation de visite à compléter et signer par le représentant de l'entreprise.
- Le titulaire doit établir un planning prévisionnel annuel avec confirmation auprès du gestionnaire de chaque établissement au moins quinze (15) jours avant la date prévue.
- Les dates définitives sont arrêtées d'un commun accord ; en l'absence de rendez‑vous fixé au préalable, les frais ne seront pas pris en charge.
- Modalités pratiques d'accès : procédure de remise/restitution des clefs, identification du personnel et plan de prévention à établir lors des premières interventions.
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