Contrôles techniques réglementaires
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 5 : Contrôle technique réglementaire
Le lot 5 concerne le contrôle technique réglementaire des équipements des bâtiments et des sites de la Ville de Courbevoie et de la SPL CEC. Les prestations incluent :
- Contrôle de la conception et assistance à maîtrise d'ouvrage :
- Participation aux commissions de sécurité et vérification des documents d'exécution.
-
Contrôle sur chantier :
- Vérification de la réalisation des ouvrages lors des réunions de chantier à la demande du maître d'ouvrage.
-
Vérifications finales :
- Réalisation des essais et vérifications finales en vue de la réception des travaux.
-
Rapport de vérification réglementaire :
- Établissement d'un rapport après travaux, précisant les vérifications effectuées et les conformités constatées.
-
Contrôle des installations électriques :
- Vérification réglementaire lors de la mise en service ou d'un changement de structure des installations électriques.
-
Contrôle spécifique à l’événementiel :
- Vérification des installations provisoires lors d'événements ou manifestations spécifiques.
-
Contrôle de désenfumage :
- Vérification des réseaux de désenfumage et des moteurs de désenfumage lors de travaux de remise en conformité.
-
Mise en demeure :
- Vérification des équipements ou installations désignés par une décision de l’autorité administrative.
-
Délai d’intervention :
- Les délais d'intervention sont précisés dans les bons de commande, avec des pénalités en cas de non-respect.
-
Obligation de résultat :
- Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit apporter les soins et diligences les plus élevés dans l'exécution des prestations.
-
Garantie :
- Les prestations sont couvertes par une garantie minimale d'un an, sauf en cas de vandalisme ou d'accident.
Les missions sont encadrées par le Décret n° 92-1186 du 30 octobre 1992 et le code des établissements accueillants du public.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les visites de contrôles techniques réglementaires matériels des bâtiments seront effectuées les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 sauf pour l’Hôtel de Ville et l’Ancienne Mairie où les visites de contrôle pourront avoir lieu en dehors des jours ou heures ouvrables (samedi, dimanche).
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché