Contrôles techniques réglementaires
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Contrôle périodique des installations de chauffage
La mission de contrôle périodique des installations de chauffage comprend les éléments suivants :
- Fréquence des contrôles : Un contrôle technique doit être effectué tous les ans sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Courbevoie et de la SPL CEC.
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Normes et réglementations : Les contrôles sont encadrés par plusieurs arrêtés réglementaires, notamment :
- Arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations de gaz combustible.
- Arrêté du 23 juin 1978 concernant les installations fixes de chauffage.
- Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP.
- Arrêté du 23 février 2018 sur les installations de gaz dans les bâtiments d'habitation.
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Contre-visite technique : En cas de défaillances constatées, une contre-visite technique peut être prescrite par le contrôleur technique agréé. Les délais d'intervention pour ces contre-visites ne doivent pas excéder quinze jours ouvrés après notification du bon de commande. En cas de non-respect de ce délai, des pénalités peuvent être appliquées.
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les visites de contrôles techniques réglementaires matériels des bâtiments seront effectuées les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 sauf pour l’Hôtel de Ville et l’Ancienne Mairie où les visites de contrôle pourront avoir lieu en dehors des jours ou heures ouvrables (samedi, dimanche).
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