Contrôles techniques réglementaires
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 3 : Vérifications spécifiques
Le lot 3 concerne des vérifications spécifiques des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments communaux et de la SPL CEC. Voici les principales prestations demandées :
- Contrôle technique réglementaire :
- Les vérifications périodiques des installations concernent l’ensemble des bâtiments de la ville de Courbevoie et de la SPL CEC selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les trois (3) ans.
- Les prestations comprennent le contrôle des centrales à incendie de catégorie A et B, ainsi que du désenfumage mécanique avec le relevé de désenfumage.
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Normes et réglementations :
- Les vérifications sont encadrées par plusieurs références normatives, notamment le code du travail et des arrêtés spécifiques relatifs à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public.
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Planification et périodicité des visites :
- La planification des interventions de contrôle se fait d’un commun accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, avec un calendrier prévisionnel établi lors de la réunion de démarrage.
- Les visites doivent être effectuées selon la réglementation en vigueur, et la périodicité est précisée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire jointe aux pièces du marché.
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Obligations du titulaire :
- Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit apporter les soins et diligences les plus élevés dans l’exécution de ses engagements contractuels.
- Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives pour s'assurer qu'elles répondent aux stipulations du contrat.
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Durée et délais d’exécution :
- Le contrat est d'une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser quatre (4) ans au total.
- Les délais d’exécution des prestations sont précisés dans le CCTP et doivent être respectés sous peine de pénalités.
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Prix du contrat :
- Les prix du marché pour le lot 3 sont traités à prix forfaitaires, basés sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire annexée à l’Acte d’Engagement.
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Garantie :
- Les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un (1) an, et le titulaire doit remettre en état ou remplacer à ses frais toute partie de la prestation reconnue défectueuse.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les visites de contrôles techniques réglementaires matériels des bâtiments seront effectuées les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 sauf pour l’Hôtel de Ville et l’Ancienne Mairie où les visites de contrôle pourront avoir lieu en dehors des jours ou heures ouvrables (samedi, dimanche).
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