Contrôles techniques périodiques véhicules, limiteurs et tachygraphes

Département de la Haute-Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Le Puy-en-Velay (43)
Durée
Jusqu'au 16/07/2026, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Budget
Max: 10 000 €

Visites, étalonnages et interventions sur limiteurs de vitesse et tachygraphes

Champ d'intervention

  • Contrôles, inspections, étalonnages, remplacements et opérations liées aux limiteurs de vitesse et aux tachygraphes (analogiques et numériques) pour matériels lourds et véhicules équipés.
  • Fourniture des procès‑verbaux et documents de conformité à l'issue des opérations.

Prestations détaillées

  • Prestations forfaitaires pour opérations standard : inspections numériques IP, étalonnages analogiques, visites périodiques EAD, simulateur + étalonnage, remplacement et installation de tachygraphes (analogique et numérique), contrôle limiteur de vitesse, fourniture pile tampon.
  • Prestation facturée également au tarif horaire pour les interventions techniques spécifiques.

Capacités et organisation

  • Capacité garantie : traitement de 3 matériels (limiteurs/tachygraphes) par semaine.
  • Modalités de rendez‑vous : organisation des RDV avec délai maximal de 48 h et description des modalités dans le mémoire technique.
  • Temps d'intervention et tarification : prise en compte d'un tarif horaire technicien pour les opérations non forfaitaires.

Transport et modalités d'exécution

  • Modalité de convoyage : convoyage aller/retour pris en charge par l'organisme gestionnaire dans la limite de 10 km ; au‑delà, transport à la charge du titulaire.
  • Exigences documentaires strictes : traçabilité des opérations, PV détaillés et rapports d'étalonnage.

Qualité et conformité

  • Fourniture des agréments et qualifications du centre et des intervenants (tachygraphes) exigée.
  • Organisation administrative : suivi et traçabilité des bons de prestation, PV et facturation détaillée.

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