Contrôles techniques périodiques véhicules, limiteurs et tachygraphes

Département de la Haute-Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Le Puy-en-Velay (43)
Durée
Jusqu'au 16/07/2026, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Budget
Max: 15 000 €

Visites et contrôles techniques périodiques des véhicules légers et utilitaires ≤ 3,5 t

Champ d'intervention

  • Réalisation des visites techniques périodiques pour véhicules particuliers (essence, diesel, hybride/électrique, GPL‑GNV), véhicules utilitaires et véhicules de secours.
  • Réalisation des visites complémentaires anti‑pollution et des contrôles volontaires (contrôle total, bancs de freinage/suspension/pollution, contrôle visuel).

Prestations détaillées

  • Exécution de visites périodiques segmentées par énergie et type de véhicule.
  • Réalisation de contre‑visites : contre‑visite interne (contrôle complet, bancs et visuel) et contre‑visite externe (réalisée dans un autre centre si demandé).
  • Fourniture et remise des documents réglementaires : procès‑verbaux de contrôle, vignette(s) et autres documents exigés par la réglementation.

Capacités et organisation

  • Capacité garantie : traitement de 10 véhicules par semaine.
  • Organisation des rendez‑vous : modalités de prise de RDV (téléphone, confirmation mail ou site web), délai maximal de prise de RDV 48 h.
  • Gestion des commandes : exécution sur bons de prestation fournis par l'entité commandeuse ; transmission des PV et gestion tracée des interventions.

Transport et modalités d'exécution

  • Modalité de convoyage : convoyage aller/retour pris en charge par l'organisme gestionnaire jusqu'à une distance de 10 km ; au‑delà, transport à la charge du titulaire.
  • Durée d'intervention : si le convoyeuse est assuré par le titulaire, prise en charge à restitution en demi‑journée maximum ; si véhicule amené par le gestionnaire, durée d'intervention ≤ 1 heure à compter du rendez‑vous.

Qualité et conformité

  • Présentation des agréments du centre et des contrôleurs techniques exigée.
  • Traçabilité et qualité documentaire : organisation du suivi des ordres de mission, des PV, et gestion des factures (facturation mensuelle avec détail des immatriculations et bons de prestation).

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