Contrôles techniques périodiques des installations et équipements communaux

Périodicités et contenus types

• Vérifications électriques des ERP : annuelle.
• Panneaux photovoltaïques : triennale.
• Installations de gaz combustible : annuelle.
• SSI (ERP) : périodicité triennale pour certains contrôles, avec inspections et essais fonctionnels.
• Radiocommunications en parkings : vérifications périodiques (fréquence précisée selon site).
• Parkings souterrains : contrôles annuels, bisannuels ou quinquennaux selon l'équipement et la nature du contrôle.
• Ascenseurs et autres équipements de levage : vérifications annuelles, quinquennales ou semi-annuelles selon la catégorie de l'équipement.
• Équipements sous pression : inspections périodiques en exploitation selon réglementation applicable.
• Qualité de l'air intérieur et poussières de bois : évaluations et mesures annuelles.

Livrables et traçabilité

• Rapports d'intervention détaillés, attestations de conformité, plans annotés et comptes-rendus d'essais.
• Registres de contrôle, fiches d'anomalies, préconisations de mise en conformité et calendrier de suivi.

Modalités d'exécution et exigences opérationnelles

• Prestation organisée site par site; adaptation des interventions à la typologie du bâtiment et aux contraintes d'exploitation des ERP et parkings.
• Obligation de traçabilité des opérations, conservation des rapports et communication des non-conformités.
• Application des règles d'hygiène et sécurité lors des interventions et coordination éventuelle avec les services responsables du bâtiment.

Sous-traitance et moyens demandés

• Présentation des moyens humains et matériels mobilisés pour chaque type de vérification (qualifications, niveaux d'habilitation, compétences techniques) et modalités de recours à la sous-traitance.

Notes techniques complémentaires

• Délivrance des rapports et attestations conformes aux exigences réglementaires.
• Possibilité de modification du nombre d'installations à contrôler et nécessité d'indiquer la méthode de gestion des variations et des contrôles complémentaires.