Contrôles réglementaires périodiques du patrimoine bâti

Installations et équipements concernés

• Installations électriques (dont éclairage de sécurité, protections contre la foudre, BAES).
• Installations gaz.
• Installations frigorifiques et de climatisation (unités supérieures aux seuils indiqués dans le bordereau de prix).
• Installations ECS et dispositifs associés (contrôles légionelles, disconnecteurs).
• Dispositifs de sécurité incendie : moyens de secours et lutte contre l'incendie, SSI catégories A et B, désenfumage lié au SSI A/B, fermetures coupe-feu, clapets/trappes/rideaux/portes DAS.
• Ascenseurs et monte-charges (contrôles réglementaires périodiques et contrôles techniques périodiques).
• Matériel et machines-outils listés dans l'annexe de décomposition (BPU) et autres installations indiquées site par site.

Modalités techniques d'intervention

• Vérifications visuelles et fonctionnelles, essais de fonctionnement et contrôles par outillage/équipements de mesure appropriés.
• Examen des preuves de maintenance et des enregistrements (fiches d'intervention, carnets/registres de sécurité) pour vérifier la réalité des actions précédentes.
• Évaluation de la conformité réglementaire et des conditions d'exploitation pour chaque équipement contrôlé.
• Rédaction de constats et avis techniques (S / NS / NV) accompagnés d'observations, localisation des anomalies et recommandations techniques pour remise en conformité.

Première intervention / recensement

• Identification et inventaire complet des installations techniques à risque et des équipements devant faire l'objet de vérifications périodiques.
• Recensement des obligations réglementaires applicables et identification des interventions devant être réalisées par des organismes agréés ou par techniciens compétents.
• Cette prestation d'audit/recensement est facturée forfaitairement selon la décomposition fournie.

Livrables et formats

• Saisie et visa du registre de sécurité de chaque établissement lors de l'intervention (mention de la nature et date de l'opération).
• Rapport de vérification remis en format informatique modifiable et exploitable (extraction de données possible) contenant : identification et classement de l'établissement, description et étendue de la vérification, matériels de mesure utilisés, résultats/avis S-NS-NV par installation, liste récapitulative et localisée des observations, recommandations et conclusions.
• Remise des rapports réglementaires d'exploitation lorsque l'opération le nécessite.

Compétences, agréments et ressources

• Mise à disposition d'intervenants compétents et formés, disposant des agréments requis pour les vérifications qui l'exigent.
• Certaines vérifications à réaliser par des organismes agréés conformément aux textes applicables ; autres vérifications possibles par techniciens compétents selon la réglementation.
• Personnel équipé d'outillage adapté ; possibilité de remplacement d'agents sur demande en cas d'insuffisance constatée.

Contraintes opérationnelles

• Exécution des interventions en garantissant la sécurité des personnes et en limitant la perturbation de l'exploitation des lieux.
• Obligation d'information et de conseil sur les modifications réglementaires et sur tout élément affectant l'exécution des prestations.
• Réalisation des vérifications imposées en cas d'adjonction d'équipements ou de modification des obligations réglementaires, en attendant l'éventuel avenant.