Contrôles réglementaires pour opérations d'économies d'énergie

Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute‑Savoie
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Haute‑Savoie (74)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 80 000 €

Contrôles CEE — enveloppe, systèmes et équipements du bâtiment

Objet des prestations

  • Réalisation des contrôles d'opérations éligibles aux Certificats d'Économie d'Énergie sur les groupes de compétence 1 à 7 : isolation (combles, murs, planchers, fenêtres), calorifuge, systèmes de production (pompes à chaleur, chaudières, chaudière biomasse, etc.), systèmes complexes (variateurs, récupération chaleur), équipements (ventilation, éclairage, dispositifs hydro‑économes) et rénovations globales.

Exécution

  • Réception d'un bon de commande électronique, accusé de réception et gestion des observations.
  • Inspection sur site avec vérification documentaire et contrôle des conditions de mise en œuvre des fiches réglementaires correspondantes.
  • Levée d'écarts et contre‑visites si nécessaire selon la méthodologie exposée dans le mémoire technique.

Livrables et exigences techniques

  • Rapport d'inspection comprenant : référence de l'opération CEE, identification du professionnel ayant réalisé l'opération, identification de l'inspecteur, constatations factuelles détaillées, éléments permettant de déterminer le volume de CEE, description des erreurs de mise en œuvre le cas échéant, et photographies.
  • Fourniture d'un modèle de rapport d'inspection dans l'offre.

Contraintes et obligations

  • Contrôles réalisés par organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17020 (organisme d'inspection de type A); production de la convention d'accréditation requise.
  • Interdiction de sous‑traitance entre organismes d'inspection.
  • Remise de bilans réguliers à la centrale d'achat conformément aux modalités contractuelles.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché