Contrôles réglementaires pour opérations d'économies d'énergie

Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute‑Savoie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Haute‑Savoie (74)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 8 000 €

Contrôles CEE — véhicules et opérations de transport

Objet des prestations

  • Réalisation des contrôles d'opérations éligibles aux Certificats d'Économie d'Énergie relevant du groupe de compétence « Transport » (fiches types : véhicules légers électriques ou rétrofit, autocars/autobus électriques, véhicules lourds électriques ou rétrofit).

Exécution

  • Réception d'une demande d'intervention transmise par bon de commande électronique, accusé de réception formalisé et gestion des observations.
  • Inspection sur site des équipements et vérification documentaire des éléments justifiant l'opération CEE.
  • Levée d'écarts et contre‑visites si nécessaire selon modalités indiquées dans le mémoire technique.

Livrables et exigences techniques

  • Rapport d'inspection comprenant : référence de l'opération CEE, identification du professionnel ayant réalisé l'opération, identification de l'inspecteur, constatations détaillées, description des non‑conformités le cas échéant, éléments permettant d'estimer le volume de CEE, et photographies des équipements et du lieu.
  • Fourniture d'un modèle de rapport d'inspection dans l'offre.

Contraintes et obligations

  • Contrôles réalisés par organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17020 (organisme d'inspection de type A) pour le domaine « inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie »; copie de la convention d'accréditation exigée.
  • Interdiction de sous‑traitance entre organismes d'inspection pour l'exécution des contrôles.
  • Les résultats et rapports sont la propriété du maître d'ouvrage et des bilans réguliers doivent être transmis à la centrale d'achat.

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