Contrôles réglementaires et maintenance des EPI et détecteurs de gaz

Le marché couvre les contrôles réglementaires, la maintenance préventive et curative, le conseil, la formation et la fourniture d’EPI de catégorie III ou spécifiques ainsi que de détecteurs de gaz. Les vêtements de travail, les EPI correspondants et leur lavage ou entretien sont exclus.

Les équipements destinés notamment aux activités d’assainissement, d’eau, de voirie, d’espaces verts, de bâtiments, de propreté et d’interventions urbaines comprennent :

• masques autosauveteurs à recyclage avec autonomie respiratoire d’au moins 20 minutes, poids maximal de 2 kg, boîtier étanche et garantie minimale de 5 ans ;
• masques complets avec filtres chlore et masques non jetables contre les risques biologiques, conformes notamment aux normes EN 136, EN 140, EN 143 ou EN 14387, avec fourniture des cartouches ou filtres nécessaires sous 72 heures maximum ;
• appareils respiratoires isolants complets avec masque, dossard et bouteille d’air comprimé de 6 l homologuée à 300 bars, ainsi que dispositifs filtrants à ventilation assistée, casques, batteries, filtres et accessoires ;
• détecteurs 4 gaz pour utilisateurs occasionnels ou quotidiens et détecteurs portatifs de chlore, avec contrôle de l’étanchéité, alarmes, capteurs, batteries, filtres, étalonnage et enregistrement des VME/VLE. Les détecteurs 4 gaz quotidiens doivent notamment offrir au moins 10 heures d’autonomie, une recharge en 5 heures maximum et un temps de réponse et de retour à zéro inférieur à 15 secondes ;
• harnais simples, avec veste ou dosseret, de maintien au travail, de suspension et antichute, avec résistances ou capacités jusqu’à 140 kg selon les modèles, points d’accrochage et normes EN 361, EN 358, EN 1497 ou EN 813 ;
• accessoires de travail en hauteur : sangles, longes, mousquetons, antichutes à rappel automatique, dispositifs avec câble de 20 m, consoles, poulies, antichutes mobiles, ancrages temporaires, trépieds, treuils et sacs de transport. Les spécifications comprennent notamment des sangles d’extension d’au moins 300 mm, des longes d’une longueur maximale de 1,50 m, des longes de maintien de 1 m, des antichutes de 2 m ou de 20 m de câble, des trépieds réglables de 145 à 230 cm et des capacités de levage jusqu’à 250 kg selon les équipements ;
• gilets de sauvetage à flottabilité mousse ou à déclenchement manuel ou automatique, conformes à l’ISO 12402-3.

Les fournitures sont commandées par bon de commande. Les équipements en stock sont livrés sous 5 jours ouvrés maximum ; le délai des fournitures hors stock ou spécifiques est indiqué sur devis. Les demandes de service après-vente sont traitées par courriel sous 48 heures et l’immobilisation du matériel ne doit pas dépasser 30 jours ouvrés, au-delà desquels un matériel de prêt ou de remplacement est fourni.

Contrôles réglementaires

Les vérifications sont réalisées par un expert certifié et habilité, sur les installations et sites des directions communautaires et communales, conformément à la réglementation en vigueur, au Code du travail et aux prescriptions des fabricants. Leur périodicité est celle imposée par la réglementation applicable à chaque équipement.

Les contrôles des détecteurs comprennent notamment la vérification visuelle, des alarmes visuelles, sonores et vibrantes, des circuits, capteurs, batteries et filtres, l’étalonnage des cellules ou capteurs, ainsi que le contrôle de l’étanchéité. Les autres équipements font l’objet d’examens visuels, de mesures ou appréciations dimensionnelles, d’essais en fonctionnement et d’une vérification du maintien de leur conformité.

Après chaque intervention, le titulaire :

• réalise un compte rendu oral et remet un rapport provisoire au responsable du site ;
• estampille les appareils vérifiés et consigne chaque intervention dans le registre des contrôles obligatoires du site ;
• prononce le maintien ou non de l’équipement en service ;
• remet une fiche d’intervention, un rapport de contrôle sous 10 jours ouvrés maximum et, pour les appareils respiratoires conformes, un certificat de conformité aux tests d’étanchéité ;
• fournit une fiche de suivi indiquant notamment le numéro de série, la marque, les dates de fabrication et de péremption lorsqu’elles existent, la date du prochain contrôle et les opérations de maintenance réalisées.

Un planning annuel est établi au démarrage puis à chaque renouvellement annuel, en tenant compte des périodicités réglementaires. Les interventions ont lieu les jours ouvrés et peuvent être contraintes par les créneaux ou périodes imposés par les services. Tout report doit être signalé au plus tard 48 heures ouvrées à l’avance et une nouvelle date doit être proposée dans les 72 heures.

Maintenance, conseil et formation

En cas de dysfonctionnement, le titulaire récupère le matériel, établit un devis de réparation par courriel sous 5 jours ouvrés après l’intervention et au plus tard sous 10 jours, puis intervient après validation du devis et réception du bon de commande. Le délai de réparation et de livraison des pièces est indiqué sur le devis ; un équipement identique peut être prêté gratuitement pendant la réparation.

Le titulaire assure une veille réglementaire et technologique, alerte sur les nouvelles normes ou rappels de produits, conseille le choix des équipements et répond aux demandes techniques sous 72 heures. Il dispense également des séances d’information sur l’utilisation des EPI et des formations aux détecteurs 4 gaz et chlore dans les locaux de la collectivité ; chaque session ne dépasse pas 1 h 30 et concerne au maximum 15 personnes.

Le suivi des interventions et le dépôt des rapports sont accessibles via une plateforme dédiée. Les prestations sont exécutées dans le respect des plans de prévention et donnent lieu à la transmission des informations, rapports, certificats et indicateurs nécessaires au suivi du marché.