Contrôles réglementaires des installations techniques et équipements
Date limite
14 septembre 2026 à 09 hLocalisation
BretagneDurée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 4 fois, durée maximale 5 ans
Budget
Non précisé
Lot 5 — Machines et équipements de travail
Périmètre
- Vérifications des machines et équipements de travail au titre du Code du travail (presses hydrauliques, machines‑outils, équipements mécaniques d'atelier).
- Contrôles de certains équipements motorisés ou semi‑motorisés non classés comme appareils de levage (ex. transpalettes électriques).
Prestations détaillées
- Contrôles périodiques, essais fonctionnels et vérifications de sécurité, identification des protections nécessaires, mesures et constatations techniques.
- Rédaction de rapports réglementaires par machine/atelier avec classement des non‑conformités et recommandations de mise en conformité.
Contraintes et exigences
- Accès et interventions en zones de laboratoires et ateliers avec modes opératoires spécifiques ; personnels experts requis pour équipements de recherche/atelier.
- Respect des horaires d'intervention en site occupé, gestion des risques (amiante si pertinent) avec attestations de formation et habilitations exigées.
- Accréditation couvrant ces contrôles (COFRAC/équivalent) et traçabilité des interventions via la plateforme dématérialisée.
Livrables
- Rapports de contrôle par équipement, résultats de mesurages, non‑conformités classées et préconisations techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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