Contrôles réglementaires des ICPE

Analyses des échantillons

• Contrôle des échantillons à réception par le laboratoire.
• Respect des délais de démarrage des protocoles analytiques pour les paramètres sensibles.
• Types d'analyses :
  a) Analyse des rejets résiduaires eaux pluviales :
  • Fréquence annuelle pour les déchèteries et triennale pour les sites soumis à déclaration.
    b) Analyses des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) :
  • Fréquence trimestrielle pour le quai de transfert de Rambouillet.
    c) Analyses des eaux souterraines :
  • Analyses semestrielles sur le site de Châteaudun.
    d) Analyses inopinées :
  • Réalisées suite à un incident (incendie, pollution, inondation) dans un délai de 24 heures après demande de SITREVA.
    e) Analyses complémentaires :
  • Demandées sur un nombre limité de substances si les résultats précédents ne sont pas satisfaisants.

Rapports et interprétation des résultats

• Un rapport est établi pour chaque site, incluant les résultats des analyses, les conditions de prélèvement, et des préconisations si nécessaire.
• Le rapport doit être transmis dans un délai de 20 jours ouvrés, ou 8 jours pour les analyses inopinées.

Réunion de cadrage

• Avant le lancement des opérations, une réunion est organisée pour préciser les modalités d’intervention et valider les paramètres à analyser.