Contrôles réglementaires et diagnostics des installations techniques

Caisse des Retraites du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 17 h
Localisation
Paris et Hauts-de-Seine (75/92)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale cumulée 4 ans)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Tertiaire

Objet et finalités

  • Réaliser les contrôles réglementaires périodiques et diagnostics des installations techniques des immeubles à usage tertiaire afin de vérifier la conformité, prévenir les risques et identifier anomalies/non‑conformités.

Domaines couverts

  • Installations électriques (vérifications initiales et périodiques, diagnostics, schémas unifilaires, contrôles thermographiques, relevés DGEC/CONSUEL selon cas).
  • IRVE : vérifications initiales et périodiques, notes de calcul, DGEC, levées de réserves, thermographie associée.
  • Ascenseurs et appareils de levage : vérifications annuelles, contrôles quinquennaux, vérifications exploitation ERP/hôtels, EPMR.
  • Installations thermiques/climatisation/chaufferies : contrôles d'efficacité énergétique, vérification des rejets atmosphériques, livret CVC, contrôles de systèmes thermodynamiques.
  • Moyens de sécurité incendie : vérifications périodiques, sprinkler (avec/sans attestation APSAD selon prestation), exercices d'évacuation.
  • Portes, portails et barrières automatiques : contrôles périodiques et vérifications de sécurité.
  • Ventilation/qualité de l'air, repérages amiante/plomb (avant travaux et périodiques), DPE et autres contrôles réglementaires (gaz, équipements sous pression, eau, EPI).

Prestations opérationnelles et livrables

  • Réalisation complète des visites et contrôles sur site avec remise d'un rapport de vérification numérique exploitable (PDF) après chaque intervention.
  • Synthèse des non‑conformités à chaque intervention et formulation de préconisations de mise en conformité.
  • Délai de remise des rapports : 5 jours ouvrés maximum après l'intervention.
  • Suivi des non‑conformités : contre‑visites, attestations, levées de réserve et gestion documentaire associée.
  • Coordination des rendez‑vous et optimisation des tournées multi‑sites ; remontée des difficultés impactant le planning.
  • Obligation générale de conseil et assistance technique dans le périmètre contractuel.
  • Organisation du reporting périodique via plateforme dématérialisée : planning, suivi des interventions, accessibilité des rapports et synthèses.

Contraintes techniques

  • Respect strict des périodicités réglementaires et des fréquences indiquées en mois dans les lignes types.
  • Format des livrables imposé (PDF exploitable) et délai de 5 jours ouvrés.
  • Collecte et mise à disposition des attestations d'assurance RCP des sous‑traitants.
  • Coordination particulière pour sites ERP, ICPE ou soumis au Code du travail.

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