Contrôles réglementaires des bâtiments et équipements

Météo-France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Île-de-France
Durée
Initialement à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois 1 an, jusqu'au 31/12/2029
Budget
Max: 49 950 € - Estimation: 40 000 €

Description des prestations

Périmètre des contrôles

  • Réalisation des contrôles réglementaires périodiques portant sur bâtiments, matériels, installations et équipements, incluant équipements spécialisés (ex. radar, sodar) et tout autre matériel listé dans les annexes techniques.

Nature des opérations

  • Vérifications in situ, essais fonctionnels et contrôles documentaires conformément aux prescriptions réglementaires.
  • Production de rapports intermédiaires précisant la conformité et, le cas échéant, les interventions complémentaires nécessaires.
  • Remise d’un rapport définitif détaillé après chaque visite.

Planification et exécution

  • Élaboration et soumission d’un planning d’intervention selon les délais contractuels.
  • Exigence de facturation uniquement pour les contrôles effectivement réalisés.

Accès, sécurité et conditions d’intervention

  • Accès aux zones à contrôle soumis à procédures d’identification et habilitations nominatives ; respect des règles de circulation et des consignes de sécurité propres aux zones à accès restreint.
  • Interventions réalisées avec les moyens humains et matériels déclarés par le titulaire.

Habilitations et ressources humaines

  • Réalisation des opérations par du personnel disposant des habilitations et qualifications requises par la réglementation applicable.
  • Mise à disposition des CV et justificatifs des compétences demandés.

Sous-traitance et organisation contractuelle

  • Possibilité de sous-traitance sous réserve d’agrément préalable ; modalités de gestion des bons de commande et de paiement à prévoir en cas de groupement.

Responsabilités, assurances et conformité

  • Respect des obligations d’assurance (responsabilité civile et garanties prévues par le cadre contractuel), confidentialité et protection des données.
  • Application de pénalités en cas de manquement aux obligations de planning et de remise de livrables.

Livrables

  • Rapports de contrôle (intermédiaires et définitifs) par bâtiment/installation.
  • Documents annexes précisant surfaces, listes d’équipements et éléments techniques demandés dans les annexes contractuelles.

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