Prestations de contrôles réglementaires de l'assainissement

Ardenne Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 15 h
LocalisationCharleville-Mézières (08)
Durée
36 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC)

Le lot n°1 concerne la réalisation de contrôles réglementaires pour le Service Public d'Assainissement Collectif, qui dessert environ 40.000 branchements domestiques. Les prestations incluent :

  1. Contrôles des raccordements : Mise en place de contrôles des raccordements au réseau d'assainissement collectif, condition essentielle pour assurer la conformité des systèmes d'assainissement.
  1. Sensibilisation environnementale : Obligation de former les agents intervenant sur site aux enjeux environnementaux, avec un accent sur l'optimisation des déplacements et l'utilisation de moyens dématérialisés.

  2. Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon plusieurs critères, notamment :

    • Prix : Montant total TTC du DQE.
    • Valeur technique : Évaluée sur la base du mémoire technique, incluant les moyens humains et matériels disponibles, ainsi que la clarté de l'offre et la méthodologie proposée.
    • Critère environnemental : Évaluation de la note méthodologique environnementale, incluant l'organisation des déplacements et l'utilisation de consommables respectueux de l'environnement.
  3. Contenu des offres : Les candidats doivent soumettre un dossier complet comprenant un acte d'engagement, un bordereau des prix, un détail quantitatif estimatif, et un mémoire justificatif contractuel, détaillant les moyens humains et matériels ainsi que la méthodologie proposée.

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