Prestations de contrôles qualité et de vérifications en radioprotection
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Contrôles qualités externes en radiologie médicale : Mammographes
Le marché comprend des prestations de contrôles et de vérifications ponctuelles et périodiques sur les équipements de radiologie, médecine nucléaire et radiothérapie, qui ne peuvent pas être effectuées en interne. Voici les détails des prestations :
1. Types de contrôles à effectuer :
- Radiodiagnostic conventionnel : Contrôles de qualité selon la décision du 21 novembre 2016, avec un délai de 12 jours ouvrés pour les rapports.
- Radiologie interventionnelle : Contrôles selon la même décision, avec un délai de 12 jours ouvrés, sauf en cas de non-conformité grave (délai réduit à 6 jours).
- Mammographie numérique : Contrôles selon la décision du 13 janvier 2025, avec un délai de 12 jours ouvrés.
- Scanographie : Contrôles selon la décision du 11 mars 2011, avec un délai de 12 jours ouvrés.
- Radiologie dentaire : Contrôles selon la décision du 8 décembre 2008, avec un délai de 12 jours ouvrés.
- Ostéodensitométrie : Contrôles selon la décision du 20 avril 2005, avec un délai de 5 jours ouvrés.
- Médecine Nucléaire : Contrôles selon la décision du 25 novembre 2008, avec un délai de 10 jours ouvrés.
- Radiothérapie : Contrôles selon la décision du 28 février 2023, avec un délai de 12 jours ouvrés.
- Vérifications de radioprotection : Selon l'arrêté du 23 octobre 2020, avec un délai de 3 semaines.
2. Conditions d'intervention :
- Les intervenants doivent être facilement identifiables et porter une tenue conforme aux règles d'hygiène et de sécurité.
- Ils doivent être munis de leur propre dosimètre et respecter les exigences de radioprotection.
- Un plan de prévention doit être établi avec chaque établissement concerné.
3. Rapports :
- Les rapports doivent être dématérialisés et inclure les points réglementaires, la marque, le modèle, l'année de construction des équipements, et le numéro interne défini par la physique médicale.
- En cas d'erreurs dans les données, des modifications peuvent être demandées, et le titulaire doit répondre rapidement en cas de non-conformité majeure (7 jours calendaires).
Les campagnes de contrôles sont organisées sur différents mois de l'année, et le prestataire doit s'y conformer.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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