Contrôles de premier niveau des dépenses Interreg Espace Atlantique

Méthodologie et outils

• Utilisation de la plateforme SIGI pour la réception, le suivi et l'archivage des dossiers et des rapports.
• Application, lorsque pertinent, des Options de Coûts Simplifiés (OCS) et mise en œuvre de contrôles par sondage sur postes ciblés (par exemple frais de déplacement, frais généraux, dépenses de ressources humaines).
• Mise en œuvre d'approches méthodologiques adaptées au type de contrôle (examen documentaire détaillé pour contrôles sur pièces ; vérification sur site pour contrôles sur place), avec exploitation de grilles d'analyse standardisées.

Livrables et suivi

• Pour chaque opération : rapport de contrôle circonstancié et détaillé (contrôles sur pièces et contrôles sur place).
• Pour les visites sur place : rapport de visite circonstancié, pièces photographiques si nécessaire, signature électronique des livrables et archivage dématérialisé dans SIGI.
• Production et actualisation d'un tableau de suivi administratif et financier et remise d'un bilan annuel qualitatif et quantitatif; complétion éventuelle de grilles d'analyse spécifiques dans SIGI.

Accompagnement et procédures

• Actions pédagogiques et d'accompagnement des bénéficiaires pour faciliter l'appropriation des règles européennes et nationales applicables et des modalités d'éligibilité des dépenses.
• Mise en œuvre d'une procédure contradictoire en cas de pièces manquantes ou d'éléments à clarifier, avec demande de documents complémentaires et adaptation des délais en conséquence.

Organisation et gouvernance

• Prestation fournie dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires et coordination avec les bénéficiaires et l'autorité nationale ; interactions possibles pour réunions de lancement, points d'avancement et actions de formation.