Contrôles périodiques réglementaires des installations techniques

Domaines couverts

• Installations électriques : examen sur site, essais et mesures (dont dispositifs différentiels, continuité des conducteurs de protection), vérification des tableaux, identification des circuits, protections contre les risques, sectionnement et coupure d'urgence, vérifications liées au risque incendie.
• IRVE (infrastructures de recharge) : contrôles selon normes applicables (dont NF C 15-100 et NF C 15-722), vérification des bornes et coffrets, tests des protections et de la terre, vérification des dispositifs de pilotage et de signalisation, accessibilité et signalisation. Fréquence minimale annuelle.
• Outillage électrique et électroportatif : contrôles visuels et fonctionnels, vérification des câbles d'alimentation, lisibilité des marquages, tenue d'un registre, essais et affectation d'un numéro d'identification unique par équipement, traçabilité des contrôles, gestion et préconisations en cas de non-conformité.
• Plateformes individuelles roulantes légères (PIRL) : contrôles portant sur stabilité, roues, garde-corps, plateforme, systèmes de verrouillage, assemblages et marquage. Fréquence minimale annuelle.
• Échelles et escabeaux : contrôles visuels et fonctionnels (montants, marches, patins, verrouillages), identification et traçabilité. Contrôles annuels.
• Harnais de sécurité (élagage) : contrôles visuels et fonctionnels des sangles, coutures, boucles et points d'ancrage ; vérification de conformité CE. Contrôles annuels.
• Ascenseurs : vérifications des dispositifs de sécurité, organes de suspension, freinage, alarmes, précision d'arrêt et dispositifs anti-chute conformément au cadre réglementaire applicable.
• Portes de hall coulissantes motorisées : contrôles mécaniques et électriques, vérification des rails et chariots, essais des systèmes de sécurité et de déverrouillage, vérification de l'ouverture/fermeture et conformité aux exigences de sécurité et d'accessibilité (ex. NF EN 16005).
• Lignes de vie : contrôles selon exigences réglementaires et normes (ex. EN 795) incluant tests et vérifications périodiques.
• Variante exigée : chariots élévateurs — contrôles et épreuves réglementaires de levage pouvant être réalisés par un organisme habilité en sous-traitance ; énumération des éléments à vérifier et des épreuves demandées.

Modalités d'exécution et qualifications

• Organisme intervenant : organisme agréé/accrédité (COFRAC ou équivalent) avec habilitations et qualifications adaptées ; personnel habilité et formé.
• Traçabilité et identification : attribution d'un identifiant unique aux équipements contrôlés, tenue de registres et suivi des non-conformités avec préconisations techniques.