Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments

Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
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Date limite
30 juin 2026 à 10 h
Localisation
Vaucluse (84)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans), chaque reconduction ≥ 6 mois
Budget
Min: 20 600 € - Max: 147 000 €

Détail des prestations

Lot 1 — Vérifications réglementaires (électricité, gaz, chauffage/ventilation, cuisson)

  • Réalisation des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, gaz, chauffage/ventilation et équipements de cuisson selon niveaux de protection et textes réglementaires.
  • Rapports de vérification par site, transmission dématérialisée sous 15 jours en routine ; rapport immédiat en cas d'intervention d'urgence.
  • Options techniques activables par bon de commande : PSE Q18 (certificat APSAD Q18) et Q19 (thermographie infrarouge).
  • Respect des exigences de sécurité, formation du personnel intervenant et prescriptions réglementaires.

Lot 2 — Contrôles de la potabilité et légionelles

  • Prélèvements et analyses microbiologiques et physico-chimiques (pH, chlore libre/total, chloramines, etc.) sur points de production et d'usage à risque, y compris prélèvements en retour de boucle.
  • Analyses réalisées par laboratoire agréé COFRAC selon la norme AFNOR T90-431 pour les légionelles.
  • Mise à jour des préconisations et du carnet sanitaire / dossier de prévention légionelles ; transmissions des rapports et suivis périodiques.
  • Contrôles spécifiques possibles (piézomètres, points classés EII/ISDI) et analyse de l'eau de piscines en option.

Lot 3 — Dératisation et désinfection

  • Campagnes annuelles préventives et interventions curatives ponctuelles sur locaux listés.
  • Utilisation de produits agréés et conformes (conformité DAPA) ; description des méthodes et performances exigées.
  • Rapports d'intervention détaillés, inventaires des locaux traités, délais d'intervention définis.
  • Respect des prescriptions de sécurité, gestion des produits et traçabilité des interventions.

Lot 4 — Vidange, curage et assainissement

  • Travaux de vidange de fosses, curage de réseaux (eaux usées et pluviales), pompage et nettoyage de caisses siphoïdes, interventions curatives et préventives.
  • Moyens matériels requis précisés (hydrocureurs, pompes, outillage de curage) et obligations de signalisation et sécurité chantier.
  • Rapports d'intervention avec quantification et gestion des déchets, plan de gestion des déchets et suivi exigés.
  • Délais d'intervention pour urgences et planification annuelle, modalités de reporting contractuelles.

Aspects transversaux

  • Existence d'options / prestations supplémentaires (PSE) à valoriser séparément dans les bordereaux de prix unitaires.
  • Possibilité de groupement momentané et sous-traitance partielle sous réserve d'agréments et pièces justificatives ; interdiction de sous-traitance totale.
  • Gestion dématérialisée des échanges et remises via plateforme ; livrables attendus en format électronique selon les délais contractuels.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Coordination via le coordinateur du groupement (CoVe) et les services techniques des communes

Modalités

Visites non obligatoires ; organisation et prises de rendez‑vous via la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics) et coordination par le coordinateur et les services techniques ; accès après accord des services techniques.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Des échantillons sont prévus mais les modalités détaillées (quantités, adresses, dates limites) ne sont pas précisées dans les extraits fournis.

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