Contrôles périodiques de conformité des bâtiments et équipements sportifs
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Vérifications réglementaires et contrôles périodiques
Généralités
- Réalisation d'inspections visuelles, d'essais et de contrôles documentaires conformément aux exigences réglementaires applicables.
- Rédaction d'un rapport individuel par établissement décrivant l'identification du site, l'identité du vérificateur, les observations localisées et les non-conformités avec préconisations de remise en conformité.
Électricité
- Vérifications électriques périodiques réglementaires : inspection des tableaux, circuits, protections, continuité et conformité des dispositifs électriques selon périodicités applicables.
- Rédaction d'observations et repérage des anomalies nécessitant travaux ou interventions complémentaires.
Systèmes de sécurité incendie (SSI)
- Contrôles des constituants du SSI : système de détection, détecteurs, organes de commande (SMSI), équipements d'alarme et diffuseurs sonores.
- Tests fonctionnels, vérifications des liaisons et état des dispositifs de mise en sécurité.
Installations gaz
- Vérifications visuelles et fonctionnelles des organes (détente, comptage, coupure, sécurité), conduites et appareils d'utilisation.
- Contrôle d'étanchéité par essai sous pression ou détection de fuite lorsque requis.
- Vérification des aérations et du passage des conduites et des conditions d'installation dans les locaux.
Climatisation et pompes à chaleur réversibles (>12 kW)
- Évaluation du rendement énergétique et vérifications documentaires.
- Identification de préconisations d'amélioration et options d'optimisation des performances.
Équipements en hauteur et dispositifs anti-chute
- Vérification des ancrages, lignes de vie, garde-corps et équipements de sécurité en toiture et sur mâts d'éclairage.
- Contrôles de l'état mécanique, des fixations et des éléments d'accès en hauteur.
Équipements sportifs et de loisirs
- Contrôles visuels de l'état, de la stabilité, des scellements et des fixations des matériels (cages de buts, buts de basket, espalier, etc.).
- Réalisation d'essais de charge et contrôles complémentaires pour les éléments nécessitant vérification mécanique périodique.
Rapports, formats et modalités
- Remise des rapports en version dématérialisée (PDF) nommés selon la référence du rapport et l'établissement.
- Délai de transmission des comptes-rendus et modalités d'alerte à prévoir en cas de constat d'urgence.
Périodicités et modalités d'intervention
- Contrôles visuels périodiques et essais programmés selon fréquence réglementaire propre à chaque type d'équipement (ex. contrôles visuels semestriels des équipements sportifs, essais de charge biennaux pour matériels concernés).
- Possibilité d'intégrer des sites supplémentaires au périmètre et d'adapter les interventions selon planning annuel communiqué.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Rapport par établissement remis en version dématérialisée (PDF) avec nommage par référence du rapport et nom de l'établissement. Délai de remise standard indiqué : 3 semaines après vérification, délai réduit en cas d'urgence. Contenu du rapport précisé (identification, vérificateur, observations localisées, non-conformités et préconisations).
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