Contrôles métrologiques et réglementaires de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement

Le lot 2 porte sur les contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte et des pluviomètres de la MEL. Les contrôles sont réalisés au minimum tous les deux ans par un organisme compétent et indépendant ; un contrôle de levée des réserves ou non-conformités peut être réalisé lorsque la fiabilité n’est pas démontrée.

La préparation comprend une réunion de démarrage, la coordination avec le lot 1 et l’équipe d’autosurveillance, un processus d’intervention intégrant la cybersécurité, un planning des contrôles sur deux ans, les modes opératoires, les plans de prévention et les modèles de rapports pour les points A1, les points caractéristiques et les pluviomètres.

Les contrôles sont commandés par bons de commande. Leur fréquence minimale est bisannuelle pour les points A1 de chaque système de collecte, les points caractéristiques et l’ensemble des pluviomètres de la MEL. Le titulaire contrôle la présence et la pertinence des équipements, la qualité de leur installation, la chaîne de mesure, la fiabilité et la représentativité des données, les protocoles de contrôle interne, les fiches de vie, les méthodes de traitement et de validation des données et le calcul des charges déversées en DBO5 pour les points A1 concernés.

Pour les points A1 instrumentés, les points caractéristiques associés sont inclus dans le contrôle A1. Les points A1 modélisés ne font pas l’objet d’une visite de terrain ni d’une expertise du modèle ; la cohérence avec le manuel d’autosurveillance et la méthode de production des données est vérifiée. Les rapports comprennent les fiches de contrôle, les résultats, les évaluations conforme/non conforme/réserve, une synthèse, un plan d’actions hiérarchisé et, pour les A1, les informations sur le système de collecte, les points, les ouvrages, les équipements, les calculs et le traitement des données.

Les pluviomètres sont contrôlés toutes agglomérations confondues : implantation, chaîne de mesure, protocoles internes, archivage, traitement et validation des données. Le rapport reprend le synoptique, les références, la précision, l’état de propreté, les conditions d’implantation, les simulations, les données et les plans d’actions.

Les contrôles de levée vérifient la réalisation et l’efficacité des actions correctives, sur documents ou par contrôles ciblés sur site. Le titulaire établit un bilan indiquant les actions réalisées, en cours ou restantes, actualise les fiches et évaluations, trace les justificatifs, met à jour la synthèse et le plan d’actions, puis dépose les rapports sur l’espace collaboratif de la MEL.