Contrôles métrologiques et réglementaires de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement
Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance
Le lot 1 couvre l’entretien et le contrôle métrologique régulier des dispositifs des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées exploitées en régie. Chaque contrôle donne lieu à un rapport et doit contribuer à la fiabilité, à la représentativité et à la traçabilité des données d’autosurveillance.
La préparation comprend l’organisation des interventions, les règles de cybersécurité, les rôles des intervenants, le planning type, l’inspection commune, les plans de prévention, les modes opératoires par type de mesure et les modèles de rapports pour les mesures de hauteur, vitesse, débit, pluviométrie et autres capteurs. Le titulaire pilote les équipes, coordonne les interventions, contrôle leur qualité et produit un tableau de synthèse annuel par système d’assainissement.
Les contrôles préventifs sont commandés par bons de commande, sur la base d’un planning annuel et de commandes mensuelles. Les fréquences indicatives sont semestrielles pour les points A1, les points A2 des STEU de Marquette et Wattrelos, les points caractéristiques et les pluviomètres ; elles sont annuelles pour les points singuliers, les points de régulation et les points physiques des STEU en régie. Les points A3, A4, A2 et A6 des STEU en régie sont contrôlés à la demande.
Ils comprennent notamment :
- entretien des armoires, capteurs, pluviomètres et environnements immédiats ;
- remplacement des pièces d’usure et accessoires nécessaires au fonctionnement ;
- vérification complète de la chaîne de mesure et contrôles de cohérence ;
- rapports de contrôle métrologique préventif et certificats de bon fonctionnement lorsque requis.
Les débitmètres à surface libre font l’objet de vérifications de hauteur sur 5 points, de vitesse sur 3 points lorsque l’écoulement le permet, et de la relation débit-hauteur avec une erreur maximale tolérée inférieure à 5 %. Les débitmètres électromagnétiques sont contrôlés sur toute la chaîne, avec une comparaison d’au moins 10 minutes lorsque possible et une erreur maximale tolérée inférieure à 5 %. Les dispositifs de contrôle doivent être étalonnés et certifiés.
Les contrôles portent aussi sur les canaux Venturi, les préleveurs fixes et mobiles, les capteurs spécifiques et les pluviomètres. Pour les préleveurs, sont notamment vérifiés le diamètre intérieur du tuyau d’au moins 9 mm, le volume de prise d’essai d’au moins 50 ml avec répétabilité à ±5 %, la vitesse d’aspiration de 0,8 m/s ±0,3, la température de conservation de 4 °C ±2, l’écart maximal de 10 % sur le volume et une programmation supérieure à 6 prélèvements par heure ou 145 par jour. L’échantillonnage et le transport suivent les normes ISO 5667-10 et NF EN ISO 5667-3, avec acheminement au laboratoire sous 24 heures dans une enceinte à 4 °C ±2 °C.
Les contrôles curatifs, partiels ou complets, sont déclenchés à la demande après anomalie, perte de communication, dérive, décrochage de signal ou autre dysfonctionnement. Ils comprennent diagnostic électrique, électronique, télégestion et communication, essais, réglages, recalages, nettoyage, contrôle de la chaîne de mesure et rapport. Le représentant est informé sous 24 heures avec une première synthèse. Le remplacement à l’identique porte notamment sur les capteurs, débitmètres, transmetteurs, sondes, pluviomètres et accessoires ; il comprend dépose, gestion des déchets, pose, câblage protégé, visserie inox, paramétrage, contrôle de mesure et rapport d’intervention.
Le titulaire accompagne également les contrôles techniques des lots 2 et 3 pour les points A1, points caractéristiques et pluviomètres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Inspection commune obligatoire pour l’ensemble des sites avec le représentant dans l’exécution du marché, avant les plans de prévention ; visite destinée à recenser les risques et à établir une fiche spécifique par site. Elle peut être mutualisée avec le lot 2.
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